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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

663924a8d94801f110a59ed8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AXA FRANCE IARD (assureur de QUALICONSULT), la société SICRA ILE DE FRANCE, la société SMA SA (assureur de SICRA ILE DE FRANCE), Maître [W] [T], es qualité de liquidateur de la société TBI, la société

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d993fb032d83cfd3ebb55

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par actes de commissaire de justice du 26 août 2024, M. et Mme [N] ont fait assigner la société De [Localité 6] et la société Dron car sélection afin de faire admettre leur créance au passif de la liquidation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8806866c0645d282e3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

OVTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] et [Adresse 4] (Angle) - [Localité 6], non comparante, représentée par L’ETUDE [S][O] ,en la personne de Me [S] [O], es qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

67f412f14e0040aa3735bfad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DATH Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 Monsieur [H] [I] [C] en qualité de mandataire liquidateur de la société ACAK Représentant : Me Abir BEN CHEIKH

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc52

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MORELLI MAUREL & ASSOCIES DÉFENDEURS Société de droit islandais LYSARTE EHF AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER - #C0688 M.

Source officielle
TJ

Référés

69a27f40cdc6046d47009af7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] et Mme [W] ont fait citer la société Sofi Industries, la société Ideal Système, la société Groupe Minot et la société les Mandataires, ès qualités de liquidateur de la société Photen, aux fins de leur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de liquidateur de la société BEJOM ;la société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, en qualité d'assureur de la société BEJOM ;la société EUROTECH FRANCE ;la société COLAS CENTRE OUEST ;la société

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb43fcdc6046d47e5ac2e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la société SARL ED CONCEPT immatriculée RCS BX 491 636 742 dont le siège social est sis [Adresse 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] défaillant N° RG 25/02896 - N° Portalis DBX6-W-B7J

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TERTIAIRE, Maître [D] [H] SELAS MCM & ASSOCIES en qualité de liquidateur de la société PGA ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d'assureur de la société PGA ARCHITECTURE, la société

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SMA assureur de la société VITRUVE Société TBI Société PMG S.A.R.L. LUBIN ENERGY Société AEEN S.A.S. PILLET Société SOGETI INGENIERIE Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242345ac

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la société NCN à hauteur de 1.015.710,20 € TTC, à titre chirographaire, Condamner la société LGA, représentée par Maître [X] [D], en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation

Source officielle
TJ

Chambre 04

697a9b9dcdc6046d47091db0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CARMOTION PERFORMANCE, représentée par son président, Madame [O] [P], société en liquidation judiciaire, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [U] [V], ès qualité.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acfb032d83cfd3e6dce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de liquidateur judiciaire de la société Objectif Couleurs, la société BPCE Iard, Maître [S] ès qualité de liquidateur de la société AY Déco Parquet, la société MMA et la société Ramery Travaux Publics

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618def

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

ARGOS prise en la personne de Maître [E] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS.

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e072b5e5e648caf3a5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la transmission universelle du patrimoine, au regard de la dissolution sans liquidation de la société ATS-HVAC, est devenue sa nouvelle débitrice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858243aaacbea0fe686974

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement du 2 juillet 2024, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire de la société et désigné M. [L] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418b94e0040aa3735d317

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 16 janvier 2025, le tribunal des affaires économiques de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Aiscreenings et désigné la SELARL Asteren en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

679141a5d4c7e89d7fe270da

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EKIP’ Es qualité de liquidateur judiciaire de la société VANO PISCINES Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

697ad2d9cdc6046d470c4bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 février 2024, la société MJA est intervenue volontairement à l’instance en qualité de liquidateur de la société FPP LONGCHAMP.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf96

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D], es qualité de Liquidateur judiciaire de la société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS «ARSOL» S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 14]), dont le siège social est sis [Adresse 9], défaillante

Source officielle

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