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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
663924a8d94801f110a59ed8
30 avril 2024
AXA FRANCE IARD (assureur de QUALICONSULT), la société SICRA ILE DE FRANCE, la société SMA SA (assureur de SICRA ILE DE FRANCE), Maître [W] [T], es qualité de liquidateur de la société TBI, la société
Chambre procédure écrite
677d993fb032d83cfd3ebb55
6 janvier 2025
Par actes de commissaire de justice du 26 août 2024, M. et Mme [N] ont fait assigner la société De [Localité 6] et la société Dron car sélection afin de faire admettre leur créance au passif de la liquidation
PCP JCP ACR référé
67096c8806866c0645d282e3
4 octobre 2024
OVTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] et [Adresse 4] (Angle) - [Localité 6], non comparante, représentée par L’ETUDE [S][O] ,en la personne de Me [S] [O], es qualité de mandataire liquidateur
Chambre 5/Section 2
67f412f14e0040aa3735bfad
4 avril 2025
DATH Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 Monsieur [H] [I] [C] en qualité de mandataire liquidateur de la société ACAK Représentant : Me Abir BEN CHEIKH
4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc52
3 juillet 2025
MORELLI MAUREL & ASSOCIES DÉFENDEURS Société de droit islandais LYSARTE EHF AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER - #C0688 M.
Référés
69a27f40cdc6046d47009af7
6 janvier 2026
[Y] et Mme [W] ont fait citer la société Sofi Industries, la société Ideal Système, la société Groupe Minot et la société les Mandataires, ès qualités de liquidateur de la société Photen, aux fins de leur
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
de liquidateur de la société BEJOM ;la société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, en qualité d'assureur de la société BEJOM ;la société EUROTECH FRANCE ;la société COLAS CENTRE OUEST ;la société
5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb43fcdc6046d47e5ac2e
2 avril 2026
de la société SARL ED CONCEPT immatriculée RCS BX 491 636 742 dont le siège social est sis [Adresse 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] défaillant N° RG 25/02896 - N° Portalis DBX6-W-B7J
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
TERTIAIRE, Maître [D] [H] SELAS MCM & ASSOCIES en qualité de liquidateur de la société PGA ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d'assureur de la société PGA ARCHITECTURE, la société
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
SMA assureur de la société VITRUVE Société TBI Société PMG S.A.R.L. LUBIN ENERGY Société AEEN S.A.S. PILLET Société SOGETI INGENIERIE Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242345ac
16 janvier 2024
de la société NCN à hauteur de 1.015.710,20 € TTC, à titre chirographaire, Condamner la société LGA, représentée par Maître [X] [D], en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation
Chambre 04
697a9b9dcdc6046d47091db0
7 janvier 2026
CARMOTION PERFORMANCE, représentée par son président, Madame [O] [P], société en liquidation judiciaire, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [U] [V], ès qualité.
Chambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dce
de liquidateur judiciaire de la société Objectif Couleurs, la société BPCE Iard, Maître [S] ès qualité de liquidateur de la société AY Déco Parquet, la société MMA et la société Ramery Travaux Publics
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618def
28 décembre 2023
ARGOS prise en la personne de Maître [E] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS.
J.E.X
686eb1e072b5e5e648caf3a5
8 juillet 2025
la transmission universelle du patrimoine, au regard de la dissolution sans liquidation de la société ATS-HVAC, est devenue sa nouvelle débitrice.
CTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686974
Par jugement du 2 juillet 2024, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire de la société et désigné M. [L] en qualité de liquidateur.
Service des référés
67f418b94e0040aa3735d317
7 avril 2025
Par jugement en date du 16 janvier 2025, le tribunal des affaires économiques de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Aiscreenings et désigné la SELARL Asteren en qualité de liquidateur
REFERES 2ème Section
679141a5d4c7e89d7fe270da
13 janvier 2025
EKIP’ Es qualité de liquidateur judiciaire de la société VANO PISCINES Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en
18° chambre 1ère section
697ad2d9cdc6046d470c4bfe
Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 février 2024, la société MJA est intervenue volontairement à l’instance en qualité de liquidateur de la société FPP LONGCHAMP.
6781778a6d34da2cbdcdaf96
D], es qualité de Liquidateur judiciaire de la société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS «ARSOL» S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 14]), dont le siège social est sis [Adresse 9], défaillante
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