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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
S.C.I. MSJc/S.A
679a913ae9a46d1f5a765f6e
9 janvier 2025
La société Charles Martin a émis une facture de cession de onze droits de stationnement au prix de 474.400 [Localité 9] à la société civile immobilière Julie le 6 août 1991.
9ème chambre 2ème section
6879403664dcbd881bec5224
8 octobre 2024
Elle a pour objet social la réalisation de toutes opérations immobilières ou opérations s'y rattachant. Par actes du 1er octobre 2014, M.
670578051296b51ba2b2721e
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c1acdc6046d473daa3c
10 avril 2026
Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Nathalie JOUKOFF Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE : SCPI KYANEOS PIERRE prise
Chambre 1/Section 2
6626a52c1329eb3db7c203c1
22 avril 2024
et stipulations uniquement concernant les biens immobiliers suivants ; - limiter la mission de l’administrateur judiciaire désigné aux seuls actes d’administration et de disposition relatifs aux biens
1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bdc
22 juillet 2024
Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux.
CH1 Contentieux Général
6973610acdc6046d47696f72
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 14 février 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (ci-après dénommée la CRCA ou la banque) a consenti à Madame [P] [U] un
Deuxième Chambre
669ab36430bd4f0c3f6bcbd7
11 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 31 mars 2012, Madame [D] [R] a acquis de Monsieur [G] [M] la propriété d'un bien immobilier constituant le lot n°126 sis dans un ensemble immobilier en copropriété
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea7de0ebe408daa33af
4 juillet 2025
Un incendie est survenu le 29 janvier 2022 sur le bien immobilier, propriété de monsieur [G] [P], sis [Adresse 11] à [Localité 7] (34).
Service de proximité
67f6cc26a9d5adc260622e57
7 avril 2025
La SCI PIZZINVEST a acquis auprès de la SCI G.R, par acte sous seing privé en date du 4 juillet 2022, le lot n°230 situé dans le Bâtiment B d’un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2] », [Adresse
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f2e
7 juillet 2025
d’achèvement portant sur un ensemble immobilier situé Boucle des Pommiers à NEUFCHEF pour un prix de 246.142 euros.
PCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
Cet appartement est situé dans le bâtiment A de l’ensemble immobilier.
Service des référés
69ceca2fcdc6046d47e7288b
2 avril 2026
C/O MAVILE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] non constitué INTERVENANTE VOLONTAIRE Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES COOPÉRATIF DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, Monsieur [
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0b1c91e3bdd7a889bd0
19 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La SCI JAAN LOFT est propriétaire d'un bien immobilier sis [Adresse 3] (et plus précisément, [Adresse 5].
CONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
QUADRAL IMMOBILIER SAS, représentée par son Président en fonctions, pris en la personne de son représentant légal RCS METZ B 319 619 672 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François BATTLE, avocat
Section des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c328
14 janvier 2025
et Monsieur [R] [T], demeurant 41 Rue de la Gaîté - 94170 LE PERREUX SUR MARNE non représentés Commune du PERREUX SUR MARNE, Hôtel de Ville, Place de la Libération - 94170 LE PERREUX SUR MARNE, prise
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
de saisies forcées ; -priver [U] [YW] étant donné la valeur du recel qui est plus importante que l’actif successoral déclaré, de tous droits sur les biens immobiliers ou mobiliers et plus généralement
1re chambre civile
6786bb2adf5b5c7d10ca604c
13 janvier 2025
Suivant acte sous signature privée en date du 26 juillet 2020, Mme [G] [J] épouse [I] a confié à la société à responsabilité limitée (SARL) PGA immobilier un mandat de vente d'un ensemble immobilier situé
Référés Cabinet 2
69d6b0dccdc6046d478fed25
8 avril 2026
Par acte notarié reçu le 19 avril 2021 par Maître [O], notaire à [Localité 1], Monsieur [H] [M] a donné à Monsieur [N] [M] la moitié de la nue-propriété du lot n°2 d’un ensemble immobilier situé [Adresse
2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
[V] [F] la nue-propriété de la propriété rurale sis à [Localité 31] (Aveyron) lui appartenant en propre.
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