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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
69e14940cdc6046d477ed904
1 avril 2026
Par jugement d’orientation en date du 09 Décembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 24 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire
Procédure accélérée fond
678026039c3ba90f51dc36c5
9 janvier 2025
régulariser seuls, sans le concours des autres parties à la succession et de Madame [FW], l’ensemble des actes nécessaires à la vente, en ce compris les mandats de vente, afférents aux biens et droits
PPP Contentieux général
65c1310fd4f3671a27f81784
5 janvier 2024
Le 10 novembre 2022, un congé pour vente a été signifié par exploit de commissaire de justice à Madame [P] [N] avec effet au 23 mai 2023.
2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441051
10 avril 2025
] représentée par Maître David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble [O] [C] représentée par son syndic bénévole, Madame
Chambre 8/Section 3
6866c566d33109fd079a9ad1
3 juillet 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [U] [T], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Adresse
6866c566d33109fd079a9adb
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [D] [C], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 2]
6866c567d33109fd079a9afd
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [W] [J], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [Y] [K] [X] [Adresse
6866c559d33109fd079a9871
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [R] [P], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 2]
6866c55bd33109fd079a98d3
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [E] [D], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [Y] [W] [M] [Adresse
6866c55cd33109fd079a98f6
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [E] [T], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [P] [R] [S] [Adresse
VENTE DISTRIBUTION
6945b95775782d5f06cf1adc
9 octobre 2025
Par jugement du 13 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal de Dax a ordonné le report de la vente forcée à l’audience du jeudi 9 octobre 2025.
Saisies Immobilières
65bd45ee46d547e419ffb302
2 février 2024
forcée de l’immeuble saisi ; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 23 mars 2023 au greffe du juge de l’exécution ; Vu la demande de désistement formée par la SA MY MONEY BANK, partie poursuivante
Saisies immobilières
67f035b502fc178212f828f2
3 avril 2025
disposition contraire telle l’article R.322-17 du même code aux termes duquel la demande du débiteur aux fins d'autorisation de la vente amiable de l'immeuble ainsi que les actes consécutifs à cette vente
Chambre 9
69656c95cdc6046d47123ed5
9 janvier 2026
Dans son rapport du 03 janvier 2025, l’expert mandaté par l’assureur de madame [P] et monsieur [H] a relevé que : - L’insert situé à l’entrée du séjour semble vétuste et une pièce de bois présente des
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec51
8 octobre 2024
L’article R 322-21 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard
697e27ffcdc6046d476a7af5
7 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4D JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e1b
3 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
Par jugement d’orientation en date du 19 Septembre 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal
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