CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 970 résultats pour « mandat de vente d'un immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

69e14940cdc6046d477ed904

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement d’orientation en date du 09 Décembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950173ea43407b9105557

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 24 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

678026039c3ba90f51dc36c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

régulariser seuls, sans le concours des autres parties à la succession et de Madame [FW], l’ensemble des actes nécessaires à la vente, en ce compris les mandats de vente, afférents aux biens et droits

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1310fd4f3671a27f81784

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le 10 novembre 2022, un congé pour vente a été signifié par exploit de commissaire de justice à Madame [P] [N] avec effet au 23 mai 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da5cf40727a00441051

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

] représentée par Maître David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble [O] [C] représentée par son syndic bénévole, Madame

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9ad1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [U] [T], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9adb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [D] [C], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c567d33109fd079a9afd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [W] [J], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [Y] [K] [X] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c559d33109fd079a9871

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [R] [P], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55bd33109fd079a98d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [E] [D], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [Y] [W] [M] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55cd33109fd079a98f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [E] [T], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [P] [R] [S] [Adresse

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

6945b95775782d5f06cf1adc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 13 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal de Dax a ordonné le report de la vente forcée à l’audience du jeudi 9 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65bd45ee46d547e419ffb302

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

forcée de l’immeuble saisi ; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 23 mars 2023 au greffe du juge de l’exécution ; Vu la demande de désistement formée par la SA MY MONEY BANK, partie poursuivante

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b502fc178212f828f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

disposition contraire telle l’article R.322-17 du même code aux termes duquel la demande du débiteur aux fins d'autorisation de la vente amiable de l'immeuble ainsi que les actes consécutifs à cette vente

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656c95cdc6046d47123ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans son rapport du 03 janvier 2025, l’expert mandaté par l’assureur de madame [P] et monsieur [H] a relevé que : - L’insert situé à l’entrée du séjour semble vétuste et une pièce de bois présente des

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec51

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’article R 322-21 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard

Source officielle
TJ

Adjudications

697e27ffcdc6046d476a7af5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4D JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd4172da17169e92e1b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfccc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement d’orientation en date du 19 Septembre 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal

Source officielle

Page 22 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.