MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [G] [P], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

sérieuses au sens des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 835 du Code de Procédure Civile, - DÉBOUTER, en conséquence, Madame [M] [E] de sa demande de provision, - DÉBOUTER Madame [M] [E] de sa demande

n° 6), l’approbation du contrat d’accompagnement ou au syndic bénévole (résolution n ° 7), le mandat à donner au syndic pour la gestion du compte bancaire (résolution n° 8), l’assurance multirisques (

Les notes ou rapports établis pour le compte de la compagnie d'assurance constituent des données personnelles dès lors qu'elles se rapportent à l'instruction des déclarations de sinistre déposées par Madame

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame SAMAKÉ, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 06 Octobre 2025 devant Anne-Sophie

Elle verse également aux débats un e-mail du 05 janvier 2018 envoyé par Madame [M] [J], membre de la Direction service clients construction de la société AXA FRANCE IARD ([Courriel 5]) rédigé dans les

M. et Mme [L] ont alors mandaté le bureau d'études 1G Solutions afin d'établir une note technique et de donner un avis sur les rapports précédents, lequel a conclu, les 10 et 16 juin 2018, à la nécessité

Strategy & efficiency manager ».

1&2 sise [Adresse 6] à [Localité 7] représenté par son directeur la SARL SYMPLICE [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame

présence de Madame [L] [C], juriste assistante et de Madame [R] [N], adjointe administrative faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : M.

Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions

Son action visant à solliciter l'annulation des résolutions 18.1 à 18.6 est donc parfaitement recevable.

des dons consentis.

ENTRE : Madame [Q] [T], demeurant [Adresse 1] Comparante ET : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES CÔTES D’ARMOR, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [B] [Z], en vertu d’

Il a donc rendu un avis défavorable, estimant qu’il n’était pas établi que la maladie de M. [N] [V] était directement causée par son travail habituel.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

[V] [U] seront donc déclarés recevables en leurs demandes aux fins de fixation de leur créance au passif de la société D.P.L.E..

En l'espèce, le litige est relatif à la prise en charge de l'ensemble des soins et arrêts prescrits à Madame [V] [T] au titre de l'accident du travail du 30 octobre 2019.

[F] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDERESSE: [10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [E]

donné au syndic afin de signer ledit devis et autorisation à passer commande ainsi que la désignation de la société Fichet suivant devis du 16 octobre 2020 pour un montant de 8863,83 € TTC avec mandat