Madame [W] [J] est experte en accessibilité numérique.

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame

Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON, Greffier et lors du délibéré de Madame Annie VERDURE, Greffier ; ENTRE DEMANDERESSE Madame [N] [C], née le 02 mai

L'actif successoral comprend notamment le Château d'[Localité 17], attribué prioritairement à Madame [F] [L] par testament olographe du 15 février 2014 instituant en outre Madame [F] [L] légataire de la

LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha, Greffière, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [I]

la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Patrick DUPERIE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Madame

L’expert judiciaire fait état d’une surface totale pour l’ensemble des locaux de 87,9 m² étant rappelé que l’expert mandaté par la SARL [X] faisait état d’une surface de 93,15 m² et l’expert mandaté par

Par courrier envoyé le 10 octobre 2023 à la commission, la SAS [20], commissaire de justice, indiquant être mandaté par la société [34], a contesté la décision de la commission aux motifs qu’un contrat

ET Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] Domiciliée [Adresse 3] Partie saisie non comparante ayant pour avocat Maître Michel MARTINdu barreau de LIMOGES * * * * * * Aurore JALLAGEAS

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 14] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Décembre 2024 Audience plaidoirie en Chambre du

des délais avant expulsion d’un an ;Condamner in solidum Madame [E] [S] et Madame [G] [S] à lui restituer la somme de 2 092 euros ;Ecarter l’exécution provisoire ;Débouter Madame [E] [S] et Madame [G]

DECLARER nulle et non avenue la résolution n° 11 concernant l’approbation des comptes de l’exercice 01/01/2018 au 31/12/2019 au motif que le budget ne prend pas en considération le montant des travaux

Dans le cadre du mandat de gestion locative, un bail a été consenti à M.

[S] [W] ; que nul ne dispose d’un droit de propriété sur la vue et le paysage environnant ; que l’officier ministériel ne fait nullement état d’une perte d’ensoleillement ; que la propriété encore derrière

FONCIA LE PHARE (Me Nicolas MERGER) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

judiciairement que la prise d’acte du 5 novembre 2014 a été requalifiée de licenciement nul.

8ème chambre 3ème section N° RG 19/11006 N° Portalis 352J-W-B7D-CQW3U N° MINUTE : Assignation du : 16 septembre 2019 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [L] Madame

[O] avec les effets qu’elle détenait en vertu d’un mandat.

Madame [T] [S] veuve [F] est venue aux droits du de cujus.

Il rappelle que nul ne plaider par procureur et que M. [M] [H] ne peut s’exprimer pour MME [I] [O] épouse [M] .