Le comité était composé de deux membres, en l'absence du médecin inspecteur régional du travail ou de son représentant.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDERESSE : [19] Chez [21] [Adresse 26] [Localité 7] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS : Monsieur [

([G] [T] dans l‘assignation) [Adresse 1] [Localité 1] non comparant non représenté DEFENDERESSE Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante non représentée Débats tenus à l'audience

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN

20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Khadija EL HILALI, lors des débats et de

Madame [M] [O] verse aux débats : - un certificat établi par un médecin généraliste aux termes duquel il est mentionné qu'elle doit rester dans son logement actuel pour bénéficier de soins ; - d'un certificat

Par courrier en date du 2 novembre 2020, la Caisse des dépôts et consignations l’a informé ne pas détenir d’avoirs à son nom.

Lors de l’audience de renvoi, [S] [N] qui avait comparu avait exposé avoir vendu le véhicule plusieurs années auparavant à une personne dont il pouvait donner le nom et l’adresse et soulignait ne jamais

Une note en délibéré a été demandé à la société KHOR IMMO pour justifier de son K Bis, ce qui a été fait le 30 mars 2026.

et des charges arrêté au 1er juin 2024, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation,d'une indemnité d'occupation égale au dernier loyer en cours et des charges jusqu’à libération effective

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter l’assignation, le taux majoré n’étant pas mentionné sur un éventuel bon de commande signé par Madame [K] [Z] et d’autre part la mention du taux majoré

La CPAM l'a invité à faire compléter sa déclaration d'accident du travail par l'employeur par courrier du 28 octobre 2021. Son courrier ne précise aucun délai de réponse.

[F] [P], demeurant Chez Mme [V] [Z] - 12 ROUTE DE SODE - 31110 JUZET DE LUCHON comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT

[E] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne à l'audience du 14/10/24 et 4/11/24 et non comparant ensuite COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David RIOU Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES affaire mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Aglaé PAPIN, Magistrat Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont délibéré.

non comparante, ni représentée Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : B.

Par acte de commissaire de justice délivré le 16 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic LOGER a fait assigner Madame [H] [N] devant