mesure d’expertise médicale - en cas d’expertise, RESERVER son droit de conclure après dépôt du rapport d’expertise - RAPPELER que les frais d’expertise sont à la charge de la caisse En tout état de cause

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

En présence de [G] [C], élève avocat Débats à l’audience publique du 11 JUIN 2024 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, et Jean RAVON, magistrat à titre temporaire

: A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA Malek Greffier lors des débats

devant cette juridiction, alors qu’elles auraient pu l’être dans le cadre d’une instance en inopposabilité engagée par l’employeur à l’encontre de la caisse.

: Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ==

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

Par ordonnance du 28 juin 2021, le juge de la mise en état a débouté la société DS Smith de sa demande de sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation sur le pourvoi formé contre

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au

et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés , DEBATS : à l’audience

et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS :

: AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 JANVIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur [T] PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé

À l’audience publique du 27 février 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 03 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié Assesseur : Abdelkader KHALID, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

Si, à l'expiration du délai d'un mois imparti par la mise en demeure, les sommes qui ont fait l'objet de cette mise en demeure n'ont pas été intégralement versées, la caisse de mutualité sociale agricole

Monsieur [E] [C] affirme dans ses écritures qu’à la demande de son conseil, le parquet de Marseille lui a adressé l’intégralité de la procédure pénale consécutive à sa plainte, alors que seule la décision

Les parties en ayant été avisées, le jugement a été mis en délibéré au 17 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 mai 2026.

DÉBATS A l’audience du 01 Juillet 2025 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils