Concernant la demande de mise hors de cause de M. [I], elle s'y oppose, indiquant qu'elle serait prématurée puisque les travaux litigieux ont été initiés par lui. M.

Pour demander sa mise hors de cause, M.

La société WAKAM, en sa qualité d’assureur de société DFB demande sa mise hors de cause.

En l’état de ses conclusions aux fins de mise hors de cause, notifiées par message RPVA en date du 12 avril 2024, la compagnie ALLIANZ demande à la juge des référés de : -JUGER qu’elle n'est pas l'assureur

de rejet de la demande de mise hors de cause de la société AXA France IARD ; Vu les écritures développées oralement à l’audience par la société AXA France IARD aux fins de mise hors de cause et subsidiairement

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

, hors taxes et hors charges, toutes autres clauses, charges et conditions du bail commercial demeurant inchangées, - Débouter la société FICOMMERCE de ses demandes, - Condamner la société FICOMMERCE à

L'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

Sur les demandes de mise hors de cause Le Docteur [L], à l’encontre de laquelle aucune faute ne peut être établie, sera mis hors de cause.

[F] [S] a bien perçu des dividendes, peu important que certaines sommes aient été affectées, à sa demande, au paiement d’une dette personnelle auprès de la Caisse de prévoyance sociale.

au créancier ; RAPPELLE que si un impayé survient alors que l’intermédiation est mise en place, la caisse d’allocations familiales ou la caisse de la mutuelle sociale agricole garantit au créancier le

- Le mandataire ad hoc de la société Déco pro demande de la débouter au motif que celle-ci a partiellement exécuté le protocole régularisé, qu’elle a été dissoute de manière amiable à partir du 21 décembre

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 28 février 2024, et la décision mise en délibéré au 24 avril 2024, les parties en ayant été avisées.

A la clôture des débats en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 03 Juillet 2024.

ses demandes ne sont pas prescrites : - METTRE HORS DE CAUSE la SAS LP PROMOTION es qualité d'associé de la SCI LP PROMOTION BEL AIR, - METTRE HORS DE CAUSE Monsieur [M] [W], es qualité d'associé de

L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2024 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe.

juillet 2015, a été mise en cause.

Il n’y a donc pas lieu de prononcer sa mise hors de cause alors même que l’expertise sollicitée a vocation à déterminer l’origine des désordres.

La clôture de la mise en état a été prononcée par ordonnance en date du 10 mai 2023.

Les défenderesses sollicitent de voir prononcer la mise hors de cause de la société Marsh en sa qualité de courtier d’assurances, celle-ci n’étant pas débitrice d’une indemnité d’assurance, et de recevoir