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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc715a
10 avril 2025
COMMUN DIT que l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents. ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents
Juge de l'exécution
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
21 mai 2026
mineur était seul au domicile et effrayé.
Cabinet 3
67f81ecccf40727a00441542
9 avril 2025
parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
JAF section 1 cab 2
677d7e4fb032d83cfd3e760c
7 janvier 2025
mineurs ; DIT que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie
JAF section 3 cab 5
69de925bcdc6046d473d00f9
13 avril 2026
mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du
Chambre 2 Cabinet 1
6973b594cdc6046d47735324
13 janvier 2026
mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère ; - d’accorder au père un droit de visite sur les enfants ; - de condamner Monsieur
2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4975
1 avril 2025
[Y] [B] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineure commun : [N] [B], née le [Date naissance 5] 2020 ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile maternel ; FIXE
JAF Cabinet 1
66fee537172da17169ea1fc0
3 octobre 2024
[O] [J] et Mme [K] [X] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs
Chambre 03 cab 05
67fd5046e85d0474bddb38c7
6 janvier 2025
Les parties ont été informées du droit pour l'enfant mineur discernant à être entendu conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.
Chambre 4/section 1
65b2af9dfd6229a4e5872f48
18 janvier 2024
mineur ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de l’enfant mineur [B], [E] [P], née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 14] (Seine-[Localité 16]) est exercée à titre exclusif par Madame [M] [K] ;
1ère CHAMBRE CIVILE
66216059c8ec436236de98ea
18 avril 2024
Par ordonnance du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 24 mars 2021, Mme [B] [U] veuve [O] es-qualité d’administratrice légale des biens de ses enfants mineurs [L] et [C] [O]
Exequatur
65a191fa0ddb77892695c3a7
10 janvier 2024
) Monsieur [J], [T] [I], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [K], [Z] [B] [I], né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 6] dans l’État de Californie (ÉTATS-UNIS
Chambre 2/section 3
670d5b2addfc18ec235ab8e4
10 octobre 2024
à son éducation ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de Madame [F] [Z] ; RÉSERVE les droits de visite et d'hébergement de Monsieur [U] [M] ; FIXE à la somme de 187 cents euros
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d89acdc6046d47259cdc
10 avril 2026
mineurs : DIT que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs issus de leur union : - [V] [J], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 3] (CORÉE DU
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cb3cdc6046d4702a9b8
8 janvier 2026
la reconduction des mesures provisoires concernant l’enfant mineur, sauf à fixer la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Jaf cabinet 2
69d03a1ccdc6046d4708d11a
3 avril 2026
mineurs ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions
Chambre 2/section 6
65b2afa1fd6229a4e5873c82
23 janvier 2024
la vie de l'enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [D] [V] ; DIT que le droit de visite
662a9fd4c8a1343b8cd62576
24 avril 2024
4] (ROYAUME-UNI) Monsieur [X], [K] [L], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [I], [C], [F] [O] [L] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 8], dans l’État de l
65a191fc0ddb77892695c3e2
] (ROYAUME-UNI) Monsieur [V], [A], [R] [T], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [B], [J] [D], né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 7], dans l’État de Californie
Chambre 03 cab 06
69a217f7cdc6046d47f94076
3 avril 2025
mineurs et prend les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de leurs parents.
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