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4 337 résultats pour « nom de l'enfant mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7e0965901b97dc715a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COMMUN DIT que l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents. ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mineur était seul au domicile et effrayé.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ecccf40727a00441542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4fb032d83cfd3e760c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mineurs ; DIT que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69de925bcdc6046d473d00f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973b594cdc6046d47735324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère ; - d’accorder au père un droit de visite sur les enfants ; - de condamner Monsieur

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e4975

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [B] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineure commun : [N] [B], née le [Date naissance 5] 2020 ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile maternel ; FIXE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66fee537172da17169ea1fc0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] [J] et Mme [K] [X] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5046e85d0474bddb38c7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les parties ont été informées du droit pour l'enfant mineur discernant à être entendu conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2af9dfd6229a4e5872f48

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mineur ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de l’enfant mineur [B], [E] [P], née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 14] (Seine-[Localité 16]) est exercée à titre exclusif par Madame [M] [K] ;

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98ea

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Par ordonnance du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 24 mars 2021, Mme [B] [U] veuve [O] es-qualité d’administratrice légale des biens de ses enfants mineurs [L] et [C] [O]

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fa0ddb77892695c3a7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

) Monsieur [J], [T] [I], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [K], [Z] [B] [I], né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 6] dans l’État de Californie (ÉTATS-UNIS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b2addfc18ec235ab8e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à son éducation ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de Madame [F] [Z] ; RÉSERVE les droits de visite et d'hébergement de Monsieur [U] [M] ; FIXE à la somme de 187 cents euros

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d89acdc6046d47259cdc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mineurs : DIT que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs issus de leur union : - [V] [J], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 3] (CORÉE DU

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cb3cdc6046d4702a9b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la reconduction des mesures provisoires concernant l’enfant mineur, sauf à fixer la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a1ccdc6046d4708d11a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

mineurs ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa1fd6229a4e5873c82

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la vie de l'enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [D] [V] ; DIT que le droit de visite

Source officielle
TJ

Exequatur

662a9fd4c8a1343b8cd62576

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

4] (ROYAUME-UNI) Monsieur [X], [K] [L], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [I], [C], [F] [O] [L] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 8], dans l’État de l

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fc0ddb77892695c3e2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

] (ROYAUME-UNI) Monsieur [V], [A], [R] [T], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [B], [J] [D], né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 7], dans l’État de Californie

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a217f7cdc6046d47f94076

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mineurs et prend les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de leurs parents.

Source officielle

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