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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb9
15 octobre 2024
EVIDENCE [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, représentée par Maître Sylvie GUILLEVIC DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Septembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée et mise
JEX
69e16a4acdc6046d47817881
2 avril 2026
Lors de l’audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée, le juge de l'exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur.
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9980
13 janvier 2025
Par courriers du 21 novembre 2024, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 13 janvier 2025.
68716490d395d6ba9f2a7598
7 juillet 2025
En amont de l’audience, par courriel adressé au greffe et au demandeur le 7 mai 2025, la Caisse a sollicité une dispense de comparution compte tenu de son éloignement géographique.
GNAL SEC SOC : CAF
ésentéec/DEFENDERESSE
68f1387d88dcb0e97e8fe893
2 octobre 2025
comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [W] [R], agent audiencier de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique
68f1387d88dcb0e97e8fe89f
comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme [5] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Mme [L] [R], agent audiencier de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience
ésentéc/DEFENDERESSE
68f1387f88dcb0e97e8fe8d7
[Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03850 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05361 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 5] [Localité 1] non
CTX Protection sociale
69800f8acdc6046d47959514
9 janvier 2026
par Me Marie BAYRAKCIOGLU, avocate au barreau de PARIS DEFENDERESSE [7] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique
Chambre 1 Cabinet 1
678acf4d5289c7662ca325a6
7 janvier 2025
[S] [G] non comparant, non représenté Mme [J] [V] [O] épouse [G] non comparante, non représentée Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire
69ef37cdcdc6046d47b2c865
7 janvier 2026
] [N] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience
687a98f46d3730576e93e49e
3 juillet 2025
publique du : 03 juillet 2025 Demanderesse : Madame [Y] [D] [Adresse 7] [Localité 6] (MARNE) non comparante, représentée par Maître Damien DELAVENNE, avocat au Barreau de LAON, non comparant, Défenderesses
68f69c0af444f3ad06a592b7
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG
66b2730ed90d454e62efb072
9 juillet 2024
DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est Service contentieux sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION
Chambre 1 Cabinet 5
678194cf6d34da2cbdcdf961
10 janvier 2025
[R] [G] non comparant, non représenté M. [E] [C] non comparant, non représenté M. [N] [O] non comparant, non représenté M. [J] [F] [M] non comparant, non représenté M.
PPEP Civil
6a10c427cdc6046d479da36c
22 mai 2026
S'agissant des arriérés locatifs échus et non payés par Monsieur [H] [V] et Madame [P] [Z] [V], elle fixe leur somme à 4 117,58 euros au 16 mars 2026.
J.E.X.
679a94c1e9a46d1f5a766f64
14 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Non comparante ni représentée ;
PCP JCP fond
65aec0fe54a01215df779543
18 janvier 2024
A l’audience du 9 novembre 2023, le demandeur au paiement (la banque), bien que reconvoquée à l'adresse indiquée sur la requête en injonction de payer n’a pas, non plus, comparu sans que ne soit apportée
673ba0a75437666d862735a4
14 octobre 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du14 octobre 2014 à laquelle Monsieur [U] [O] n’était non comparant, ni représenté et l’union de recouvrement de sécurité
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328117
4 juillet 2025
[U] [C], demeurant à l’EHPAD [5] - [Adresse 2] sous curatelle renforcée de [T] [L], domiciliée [Adresse 3] non comparant DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 25 AVRIL 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION
PS ctx protection soc 3
69cd6c40cdc6046d47c78461
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 04 février 2026. A l’audience, Madame [M] n’a pas comparu et n’était pas représentée.
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