de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ; DIT que l'expert ne communiquera directement aux parties

nature et la gravité ; - Rechercher la ou les cause(s) de ces anomalies ; - Donner tous éléments permettant d'évaluer les préjudices consécutifs aux éventuelles anomalies ; - Prendre en compte les observations

ou celles-ci dûment appelées, les entendre en leurs dires, explications et lorsque ces observations seront écrites, les joindre à son rapport si les parties le demandent et faire mention de la suite qui

[Y] [L] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

Il convient en conséquence de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de faire les observations qu'elles souhaitent sur la demande en paiement et de produire leurs pièces justificatives.

Il s’ensuit que la solution qui pourrait être retenue par l’expert judiciaire devrait nécessairement être soumise à l’avis et/ aux observations des parties présentes au référé-préventif, lesquelles sont

Dans ces conditions, et afin de permettre aux parties de formuler leurs observations sur la recevabilité du recours tirée de la forclusion, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats.

Cet élément nouveau modifie l'objet du litige et justifie de révoquer l'ordonnance de clôture du 19 janvier 2023 pour recueillir les observations des parties sur leur souhait de voir homologuer leur transaction

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

A l’audience du 8 décembre 2023, la présidente a sollicité les observations des parties sur l’exception d’incompétence soulevée, au profit du tribunal de commerce eu égard à la nature des demandes et à

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

esthétique permanent, le décrire et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7, 6°) donner son avis sur tous les autres chefs de préjudice qui seraient invoqués par la victime, 7°) prendre en compte les observations

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Des échéances étant demeurées impayées, la société FLOA a fait assigner Mme [T] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris par acte de commissaire de justice du

Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

et leur médecin conseil par l'intermédiaire du tribunal ; - procéder à l'examen sur pièces du dossier de Mme [D] [C], - lire les dires et observations des parties - déterminer les lésions en lien avec

saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 26 février 2026, au cours de laquelle la présidente a sollicité les observations des parties sur la requalification