Lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 7 mars 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 12 novembre 2024.

Par arrêt du 25 juin 2020, la cour d’appel de Paris a modifié la mission d’expertise afin qu’elle tienne compte des définitions contractuelles.

comme partie à la procédure, ni sur les chances du procès susceptible d’être engagé.

Monsieur [K] [L] et Madame [M] [L], régulièrement assignés par actes déposé à l'étude, ne sont ni comparants ni représentés.

Les parties ont constitué avocat.

Le PV n’est signé ni par Monsieur ni par un interprète. Monsieur n’a fait l’usage d’aucun de ses droits en garde à vue car il n’avait pas compris qu’il était en garde à vue.

L'acte de vente stipule, en page 32, que le vendeur déclare qu'il bénéficie de la part de la Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative d'Ile de France d'une caution solidaire d'achèvement,

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

A défaut de conciliation possible, l'affaire a été appelée à l’audience du 14 novembre 2023 et renvoyée à l’audience du 27 février 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties, présentes

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

Recueillir les explications des parties et s'enquérir des réseaux existants et de leur état ; 3. Prendre connaissance des documents de la cause et, le cas échéant, entendre les sachants ; 4.

Reste que dans le cas d'une non justification du respect par la [10] des délais indiqués à l'article R 441-7, le caractère professionnel de l'accident en cause sera reconnu de plein droit au profit de

[Adresse 13] non comparante, ni représentée [15], dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS A l'appel de la cause à l'audience du 20 mai 2025, la partie présente

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou

ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX non comparante, ni représentée,  CAISSE

LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE S.C.I.

LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE S.A.S.