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15 860 résultats pour « parties s'en prévalant non parties à la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c26cdc6046d47a8c46d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l'acquisition de la clause résolutoire du bail : Le bail signé par les parties le 26 janvier 2023 contient une clause résolutoire prévoyant qu'à défaut de payer les loyers ou charges échus, le bail

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fc4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La requête peut être formée conjointement par les parties.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5fecdc6046d47bfbc07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délivrée le 10 mars 2025, Monsieur et Madame [X] ne sont qu'évitement, fausses excuses, procédures dilatoires, promesses non tenues et mensonges.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59129da3689504695b3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Vu l'article 472 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

autre partie ».

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5ecdc6046d477ecad7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article suivant prévoit que le juge condamne la partie perdante à payer ces dépens, à moins qu’il ne décide, par une décision motivée, d’en mettre une partie ou la totalité à la charge d’une autre partie

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb822279450128

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET DÉFENDEUR : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 22 décembre 2022, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677d9365b032d83cfd3ead21

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

Source officielle
TJ

Chambre 1

68dd7cc7548223b2c7abd2a7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie exécutoire à Me Hélène AUBERT Me Jean-christophe MICHEL Délivrées le 01 Octobre 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de nullité du contrat de prêt Les consorts [V] se prévalent du dol et de la fraude, d’une part à titre d’exception de nullité, face aux demandes en paiement

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

67f6d0d2a9d5adc260623bf6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98ceaa704a07f492ddd5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 09 janvier 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une contrainte délivrée le 1er juin 2023, visant

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a98

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'existence d'une contestation sérieuse s'apprécie à la date de la décision et non à celle de la saisine de la juridiction.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a4e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'existence d'une contestation sérieuse s'apprécie à la date de la décision et non à celle de la saisine de la juridiction.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8955da9e15c5131fd70e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, demeurant 47 avenue de Villiers - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [T] [E] [M] demeurant 4

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82fccdc6046d477f98a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers en prévoyant un délai de 2 mois pour régulariser la dette.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b373cdc6046d479c485d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a adressé à Monsieur [B] [I], par lettre recommandée avec avis de réception, une mise

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91163271232b2e4c311

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R91 DÉFENDEURS Monsieur [H] [Y] (nom d’usage [U]) Madame [F] [N] [E] [V] épouse [Y] (nom d’usage [U]) demeurant ensemble à [Adresse 4] [

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd5b01eea4cf01a409a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Se prévalant de la non-régularisation des causes du commandement de payer, la société DT a, par exploit délivré le 19 août 2024, fait citer la société Pharmacie Métro Bel Air devant le président de ce

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0719a7f19a78307bd7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Se prévalant de la non-régularisation des causes du commandement de payer dans le délai imparti, la société BSD FLANDRES a assigné la société L'ORIENTAL devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire

Source officielle

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