[D] [W] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [N] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne [H] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KU2 N° de MINUTE : 26/00050 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne

[I] [R] Chez Mme [J] [W] [Adresse 1] [Localité 9] comparant en personne ET : DEFENDEUR(S) : [14] Chez [31] [Adresse 34] [Localité 6] non comparante, ni représentée SA [19] Chez [32] ([30]) - M.

Par acte de commissaire de justice en date du 02 octobre 2025, le [Adresse 6] pris en la personne de son syndic, la SARL WSR IMMO, a assigné Monsieur [P] [R], devant le président du tribunal judiciaire

ou a participé effectivement”.

en charge mentionnée à l'article L. 3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

cette participation.

GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La SARL AMENAGEMENTS PISCINES LOISIRS (APL) Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 4] Prise en la personne

Pour sa part, le défendeur régulièrement assigné à sa personne, n’a pas comparu, ni personne pour lui. A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré pour un jugement être rendu le 9 octobre 2025 .

Subsidiairement, elle demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d’usage sur sa participation aux opérations d’expertise ordonnées en décembre 2024.

L3213-1 du Code de la Santé Publique, le représentant de l’Etat dans le département prononce par arrêté motivé, au vu d’un certificat médical circonstancié, l’admission en soins psychiatriques des personnes

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la SAS Cabinet REGY, a par acte du 25 octobre 2023, fait assigner devant ce tribunal monsieur [C] [F], sous le bénéfice

Elle rappelle essentiellement l'article L. 165-1 dans son alinéa 1 et 2 du Code de la sécurité sociale précisant les conditions de remboursement des dispositifs médicaux à usage personnel.

Par des conclusions en défense, la SCI STEPHANIE a conclu aux fins suivantes : débouter le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 6] pris en la personne de son Syndic CEGADIM de l'ensemble de ses

Difficulté absolue (totale) : L'activité ne peut pas du tout être réalisée sans aide, y compris la stimulation, par la personne elle-même.

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

qualité Activité : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR(S) : Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne