TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAU5 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : L’AGENCE FRANCE PRESSE, agissant poursuites et

Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

En l’absence de réponse de la Commission dans le délai de 2 mois, la société [1] a, par lettre recommandée avec accusé réception datée du 5 mars 2024 reçue le 7 mars 2024, saisi le pôle social du tribunal

Après la consolidation, les souffrances qui acquièrent un caractère permanent relèvent du déficit fonctionnel permanent.

Par acte authentique du 11 juin 2018 reçu en l’étude notariale LBMB, les sociétés IMREP et 3 PR ont signé la vente des locaux.

Par ordonnance en date du 1er février 2024, ces deux procédures ont été jointes, et l’instance poursuivie sous le numéro 23/00458.

sa mission à partir de la rentrée »).

A ce titre, l'adhérant se verra la possibilité de refuser cette revue (le montant de la cotisation appliqué à l'adhérant restera alors celui en vigueur le jour de la souscription de l'Offre) ou de résilier

Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu’après le prononcé d’une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine.

Par ordonnance de référé en date du 15 décembre 2017, le tribunal judiciaire de Marseille a constaté l’absence d’intérêt légitime de Madame [T] [Y] et dit n’y avoir lieu à expertise après avoir constaté

Ce bail s'est poursuivi après le 3 juillet 2015 par tacite prorogation.

Sur la condition tenant à l’exploitation de la marque pendant 5 ans après son enregistrement, elle réfute l’argumentation adverse selon laquelle la forclusion implique une exploitation par un même titulaire

après l'été 2016, Monsieur [N] ne souhaitant plus vivre avec sa grand-mère et s'installant de façon permanente au domicile ; qu'elle a toujours exprimé son souhait de vivre avec les enfants (contrairement

MATMUT ne s’oppose pas à cette créance mais refuse la dernière actualisation pour les motifs déjà rappelés.

Le 19 décembre 2017, elle consultait à nouveau le chirurgien, ce dernier décidant de poursuivre une double antibiothérapie, réalisant à son cabinet une ponction.

Ces nouvelles copies permises par le reconditionnement, poursuit-elle, n’ont pas été prises en compte dans la fixation du barème, qui s’est fondée sur une durée d’usage de deux ans (les études ont interrogé

Les parties ont refusé d'engager un processus amiable en vue de la résolution du litige.

Vice-Présidente Madame BLONDE, Vice-Présidente Madame LERMIGNY, juge GREFFIER lors du débat Madame CHAOUCH GREFFIER lors du prononcé Madame SULTANA JUGEMENT Réputé contradictoire, rendu après

D’UNE PART ET : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Elle a été licenciée au début du mois d'avril 2019 car elle a refusé de cesser ses activités syndicales. 195.