JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02756 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l

NATCOM (Me Albert TREVES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur

SUR CE, L’expert retient au titre des surcoûts induits par les agrandissements et aménagements une somme annuelle de 2.300 euros décomposée comme suit : Taxe foncière et divers : 350 euros/an ;Assurance

[D] [P] et Mme [R] [U] ; REJETONS le surplus des demandes ; CONSTATONS l’exécution provisoire de plein droit des dispositions de la présente décision ; ET AVONS signé la minute de la présente ordonnance

Réponse : Non, je ne sais pas comment le feu a pris. Je n'ai pas compris du tout, tout est parti en vrille très rapidement. Pour moi la cause est accidentelle.

2ème section N° RG 16/12381 - N° Portalis 352J-W-B7A-CISZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de

Ainsi, les travaux supplémentaires non validés par le maître d'ouvrage dont la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE sollicite le paiement doivent être considérés comme compris dans le forfait et aucune somme

: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU,Vice Présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 28

Elles ont été déboutées de leurs demandes par un jugement du présent tribunal (3e chambre, 1re section) le 31 aout 2022. Droits invoqués 3.

[V] et [C] [I] font valoir dans la présente instance que la saisie immobilière est fondée sur un acte notarié obtenu dans des conditions frauduleuses.

Les sociétés Nintendo opposent que :- comme pour le précédent, l’objet de ce brevet doit être apprécié en relation avec le dispositif dans lequel il s’intègre ; - l’invention consiste en un contrôleur

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière DEBATS A l’audience du 30 Mai 2024 présidée par Frédéric LEMER GRANADOS tenue en audience

[Z] SB, SOCIETE D’ETUDES MECANIQUES INDUSTRIELLES, [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT

[M] décrit le lot n°4 comme comprenant un appartement de trois pièces (deux chambres et un séjour) et non quatre.

-sur le décollement des plinthes dans la chambre et le bureau L’expert relève que les plinthes se décollent dans la chambre et le bureau.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/01231 Minute n° AFFAIRE : [O] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE

et qu’elles ne peuvent être considérées comme indues.

En conséquence, la demande présentée à ce titre à l’égard de Maître [D] [L] sera rejetée.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 29 Janvier 2026, après le rapport de Monsieur BRIDIER, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2026 prorogé au 02