: EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE En vertu d’un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales d'EVREUX le 14 janvier 2025, Madame [Z] [G] a dénoncé le 17 décembre 2025, à Monsieur [W] [A], un procès-verbal

Maître [P] [J], commissaire de justice, en charge de la délivrance de l’exploit a dressé procès-verbal de recherches infructueuses sur le fondement de l’article 659 du code de procédure civile à l’égard

Cité par procès-verbal de recherches infructueuses, M. [N] [Q] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

Monsieur [P] [A] cité par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas comparu. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Commune de [Localité 1], proposée en son annexe 5;dit que les conclusions du rapport d’expertis judiciaire (page 27 à 30) et l’annexe 5 de son rapport seront annexées au présent jugement ;rappelé que le procès-verbal

La citation destinée à Monsieur [V] [L] et Madame [E] [L] épouse [P] n’ayant pu leur être délivrée en l’absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément

Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception sans réserve le 16 février 2016.

Par acte du 3 mars 2026, Mme [T] [U] a fait assigner la SA Sia Habitat devant le juge de l’exécution de ce tribunal aux fins de : A titre principal : - annuler le procès-verbal de saisie-attribution ;

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [N] [Q] ne comparait pas et n'est pas représenté.

[O] [B], régulièrement citée à étude par procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, n’est pas représentée et

mise à prix de 500 000 € ,mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 604 859,18 €, intérêts arrêtés au 31 octobre 2025,désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal

une mise à prix de 40 000 €,mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 17 890,52 €, intérêts arrêtés au 14 octobre 2025,désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal

mise à prix de 700 000 €,mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 1 211 159,20 €, intérêts arrêtés au 15 septembre 2025,désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal

ce dont il a été dressé procès-verbal à l’audience. *** Motifs de la décision: Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’état dans le département prononce, par arrêté

Un procès-verbal de contrôle technique du 21 juin 2025 réalisé par la société LBI CT Roubaix lui a été remis lors de la cession du véhicule. Par actes délivrés les 27 et 29 janvier 2026, M.

Dans le cadre du contrat de garantie " accident de la vie " le liant à la société PACIFICA une expertise amiable a été diligentée sur la base de laquelle un procès-verbal de transaction a été signé par

En l’espèce, le syndicat produit aux débats les procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété du 15 mai 2024 et du 02 juin 2025 approuvant les comptes des exercices clos le 31 décembre 2023 et le

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