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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

66fc3c592416523b99596947

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425598d5cd4a87590f2c1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c857f1d01e3c86f05cdb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b2641c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2272b7e1b6bf1d97c0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8ddb38de0398b51783d2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c858f1d01e3c86f05e9d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0407d408f8d4c17096

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee053ea7c8c112520e81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa83ea7c8c1129c05f6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593ddaaacbea0fe68a0e6

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

concernant Monsieur [M] [B] né le 09 Décembre 1986 à ARMENIE Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 18 décembre 2024 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0456af9fd1f809776a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

JLD

6700471cc34eb4cc857c4f1b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c614cdc6046d4730b340

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e61

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger

Source officielle
TJ

JLD

669820c6b60c111a421f6e52

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a5c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395109

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 11 Décembre 2024 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f23cdc6046d476ffd8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour

Source officielle

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