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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
66fc3c592416523b99596947
1 octobre 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
670425588d5cd4a87590f1aa
7 octobre 2024
670425598d5cd4a87590f2c1
6706c857f1d01e3c86f05cdb
9 octobre 2024
670577131296b51ba2b2641c
8 octobre 2024
68657c2272b7e1b6bf1d97c0
2 juillet 2025
-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
66fd8ddb38de0398b51783d2
2 octobre 2024
6706c858f1d01e3c86f05e9d
66995c0407d408f8d4c17096
18 juillet 2024
J.L.D.
6581ee053ea7c8c112520e81
19 décembre 2023
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 19 décembre 2023.
65833fa83ea7c8c1129c05f6
20 décembre 2023
N° RG 23/04050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
678593ddaaacbea0fe68a0e6
12 janvier 2025
concernant Monsieur [M] [B] né le 09 Décembre 1986 à ARMENIE Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 18 décembre 2024 ordonnant la prolongation
68def0456af9fd1f809776a9
2 octobre 2025
Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
JLD
6700471cc34eb4cc857c4f1b
4 octobre 2024
MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la
RETENTION ADMINISTRATIVE
6966c614cdc6046d4730b340
12 janvier 2026
du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
669820c7b60c111a421f6e61
17 juillet 2024
prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger
669820c6b60c111a421f6e52
MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
6776fbe61c1d126b19966a5c
2 janvier 2025
677c59556f491b6d26395109
5 janvier 2025
1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 11 Décembre 2024 ordonnant la prolongation
69d54f23cdc6046d476ffd8b
7 avril 2026
conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour
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