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571 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

67003460c34eb4cc8579011b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

victime dans la réalisation de ses activités habituelles à la suite de l’accident ; en préciser la nature et la durée (notamment hospitalisation, astreinte aux soins, difficultés dans la réalisation des tâches

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884918342d338c20d4ffaf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

équipe de 9 personnes, et regrette d’avoir été isolée à partir d’avril 2017 par sa manager ; interdiction de discuter avec les collègues ; - l’autonomie et la marge de manœuvre dans le travail : les tâches

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373b19f939ca6242e368

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

privilégié ses intérêts, à savoir obtenir un mandat de 10.000 € pour la vente d'une loge, au détriment des intérêts de la copropriété, que le vote des copropriétaires a été vicié et que le montant de la rémunération

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0ef9af40da9b7b161927

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [O] l’a hébergée dans ce logement dès 1999 et jusqu’à son décès le 25 septembre 2022, à titre gratuit, en échange de son aide pour les tâches quotidiennes, et soutient que cette occupation gratuite

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d33b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A titre subsidaire, il formule des protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire et demande que la provision à valoir sur la rémunération de l'Expert désigné soit mise à la charge des

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16321b9f94e984650c744

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le praticien perçoit pour cette mission une rémunération dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b7d0cdc6046d479caac3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans un seul message de mars 2022, l'assistant du maître de l'ouvrage fait état d'un suivi insuffisant par le maître d'œuvre des entreprises dans l'organisation des tâches sur le terrain, de l'absence

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cc1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Puis, en fin d'année 2022, Madame [W] a constaté une tâche noire sur le plafond de l'une de ses chambres ainsi que le décollement de bandes d'étanchéité ainsi que leur gondolement.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e064fcdc6046d475a2a8f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des insomnies, des angoisses, une perte d’appétit, une perte de confiance, une perte de l’estime de soi et des cauchemars ; - elle n’aurait pas été écoutée par sa hiérarchie concernant l’absence de tâches

Source officielle
TJ

JCP

678563d2aaacbea0fe6801e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

entrée Au niveau de l’évier : joint d’étanchéité fortement altéré ne pouvant jouer son rôle ; Fenêtre : tringle du volet roulant cassée ; Salle de bains : dalles de faux plafond qui présentent des tâches

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697b91a5cdc6046d47240277

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cause des désordres, il y a lieu de constater que la locataire ne démontre pas la persistance des désordres et la présence de nouvelles infiltrations ou fuites dans son domicile à l’exception de la tâche

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62b8a2273490db108029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de 52 ans, expose qu’elle a consulté, pour la première fois, le 31 décembre 2016, le Docteur [E] [D], ophtalmologiste, pour une baisse de l'acuité visuelle et la présence de corps flottants de type tâches

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669258

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

constat d’huissier établi le 1er octobre 2018 par Maître [U] [I], huissier à [Localité 4], qui relève que le séjour et la chambre de l’appartement acquis par les requérants présentent des traces et tâches

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] qui partageait nécessairement le temps consacré à ces tâches avec son épouse.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Taches au sol et rebouchage en partie gauche. La béquille de la porte du local poubelle est branlante et non fixée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Parfois nous sommes seuls à assumer ces tâches lourdes.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il résulte par ailleurs du procès-verbal de constat de commissaire de justice 28 mars 2024 que l'appartement des consorts [F] présente des tâches de moisissures, une dégradation du bardage extérieur ainsi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede72

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La [15] fait valoir que [I] est assez autonome dans son travail mais lente dans l’exécution des tâches.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b39

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

que l’activité professionnelle de Monsieur [B] ne peut être à l’origine de son accident dès lors qu’elle consiste uniquement en l’encadrement d’une équipe de chantier, l’intéressé ne réalisant aucune tâche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lorsqu’on est fatigué on dort lorsqu’on est salarié » puis à 00H57 « quelle déception en tout état de cause, l’équipe sera réunie lundi et je prendrai de fortes décisions.

Source officielle

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