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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
67003460c34eb4cc8579011b
4 octobre 2024
victime dans la réalisation de ses activités habituelles à la suite de l’accident ; en préciser la nature et la durée (notamment hospitalisation, astreinte aux soins, difficultés dans la réalisation des tâches
CTX PROTECTION SOCIALE
66884918342d338c20d4ffaf
5 juillet 2024
équipe de 9 personnes, et regrette d’avoir été isolée à partir d’avril 2017 par sa manager ; interdiction de discuter avec les collègues ; - l’autonomie et la marge de manœuvre dans le travail : les tâches
8ème chambre 1ère section
6631373b19f939ca6242e368
30 avril 2024
privilégié ses intérêts, à savoir obtenir un mandat de 10.000 € pour la vente d'une loge, au détriment des intérêts de la copropriété, que le vote des copropriétaires a été vicié et que le montant de la rémunération
Chambre JEX
68ae0ef9af40da9b7b161927
1 juillet 2025
[Z] [O] l’a hébergée dans ce logement dès 1999 et jusqu’à son décès le 25 septembre 2022, à titre gratuit, en échange de son aide pour les tâches quotidiennes, et soutient que cette occupation gratuite
Service des référés
65b01280b98137c17478d33b
23 janvier 2024
A titre subsidaire, il formule des protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire et demande que la provision à valoir sur la rémunération de l'Expert désigné soit mise à la charge des
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16321b9f94e984650c744
16 janvier 2024
Le praticien perçoit pour cette mission une rémunération dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
1ère Chambre civile
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22 mai 2026
Dans un seul message de mars 2022, l'assistant du maître de l'ouvrage fait état d'un suivi insuffisant par le maître d'œuvre des entreprises dans l'organisation des tâches sur le terrain, de l'absence
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cc1
3 juillet 2025
Puis, en fin d'année 2022, Madame [W] a constaté une tâche noire sur le plafond de l'une de ses chambres ainsi que le décollement de bandes d'étanchéité ainsi que leur gondolement.
PS ctx protection soc 3
6a0e064fcdc6046d475a2a8f
20 mai 2026
des insomnies, des angoisses, une perte d’appétit, une perte de confiance, une perte de l’estime de soi et des cauchemars ; - elle n’aurait pas été écoutée par sa hiérarchie concernant l’absence de tâches
JCP
678563d2aaacbea0fe6801e1
13 janvier 2025
entrée Au niveau de l’évier : joint d’étanchéité fortement altéré ne pouvant jouer son rôle ; Fenêtre : tringle du volet roulant cassée ; Salle de bains : dalles de faux plafond qui présentent des tâches
Contentieux général Proxi
697b91a5cdc6046d47240277
6 janvier 2026
cause des désordres, il y a lieu de constater que la locataire ne démontre pas la persistance des désordres et la présence de nouvelles infiltrations ou fuites dans son domicile à l’exception de la tâche
19eme contentieux médical
686d62b8a2273490db108029
7 juillet 2025
de 52 ans, expose qu’elle a consulté, pour la première fois, le 31 décembre 2016, le Docteur [E] [D], ophtalmologiste, pour une baisse de l'acuité visuelle et la présence de corps flottants de type tâches
Chambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669258
8 avril 2025
constat d’huissier établi le 1er octobre 2018 par Maître [U] [I], huissier à [Localité 4], qui relève que le séjour et la chambre de l’appartement acquis par les requérants présentent des traces et tâches
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
[Z] qui partageait nécessairement le temps consacré à ces tâches avec son épouse.
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
Taches au sol et rebouchage en partie gauche. La béquille de la porte du local poubelle est branlante et non fixée.
Serv. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
Parfois nous sommes seuls à assumer ces tâches lourdes.
1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf51c
17 juillet 2024
Il résulte par ailleurs du procès-verbal de constat de commissaire de justice 28 mars 2024 que l'appartement des consorts [F] présente des tâches de moisissures, une dégradation du bardage extérieur ainsi
677da9aab032d83cfd3ede72
2 janvier 2025
La [15] fait valoir que [I] est assez autonome dans son travail mais lente dans l’exécution des tâches.
65a97b0219a7f19a78307b39
17 janvier 2024
que l’activité professionnelle de Monsieur [B] ne peut être à l’origine de son accident dès lors qu’elle consiste uniquement en l’encadrement d’une équipe de chantier, l’intéressé ne réalisant aucune tâche
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
Lorsqu’on est fatigué on dort lorsqu’on est salarié » puis à 00H57 « quelle déception en tout état de cause, l’équipe sera réunie lundi et je prendrai de fortes décisions.
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