Par ailleurs, elle rappelle que l'employeur, tenu de comptabiliser les effectifs incluant les travailleurs extérieurs, ne peut se retrancher derrière l'absence de réponse des prestataires et doit donc

L’employeur ayant refusé la conciliation, la Caisse a établi un procès-verbal de non-conciliation le 21 avril 2023.

Par notification du 18 avril 2023, l’organisme social a refusé de prendre en charge l’accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

Par requête reçue au greffe le 7 septembre 2020, Monsieur [P] [I] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon afin de contester la décision de refus de prise en charge de la rechute déclarée.

Le Tribunal judiciaire a décidé de l’imputabilité de sa maladie professionnelle à son employeur au titre de la faute inexcusable.

[Y] [V] Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 octobre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [L] [F]

Par courrier du 31 janvier 2022, la [10] a notifié à Madame [Z] un refus de prise en charge de la maladie susvisée au titre de la législation professionnelle.

Le moyen de la société est donc dénué de pertinence et ne peut être accueilli.

En l’espèce, par courriel reçu le 3 septembre 2025, doublé d’un courrier reçu le 9 septembre 2025 au greffe, la [15] a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses écritures transmises à

* La [17] demande au tribunal de : Lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur En cas de reconnaissance de la faute inexcusable

Puis suite à la transmission de son dossier au médecin-conseil, la [5] lui notifiait le 10/07/2019 un refus médical de pension d'invalidité au motif que l'affection dont elle est atteinte aurait la même

Par requête envoyée le 10 juillet 2025 et reçue au greffe le 11 juillet 2024, Mme [R] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester cette décision.

dans le cadre de la subrogation, son employeur ayant maintenu son salaire pendant son arrêt maladie.

Le 23 juin 2020, [C] [I] s’est vu notifier une décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, suite à l’avis défavorable du CRRMP en date du 2 mai 2020.

Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise, résulter d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle

La [7] n’a pas comparu et a sollicité une dispense de comparution reçue par mail le 12/11/2024. Ses dernières conclusions étaient reçues au tribunal le 02/09/2024.

La caisse notifie immédiatement à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie conforme

dont le contact a blessé la victime : aucun, - Siège des lésions : dos global, - Nature des lésions : douleurs”.

En effet, les termes de l'entretien téléphonique avec Mme [V] du 4 août 2021 sont repris dans ces termes : " selon les informations dont je dispose, des collègues l'ont vu tomber subitement en arrière

La CPAM a retenu que cette condition était remplie alors que les questionnaires salarié et employeur étaient contradictoires.