La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IPM S.A.S.

Lors de celle-ci, la société IMMOBILIERE RHONE-ALPES, représentée par son conseil, dépose un dossier de plaidoirie auquel elle se réfère.

de rechutes et de révisions possibles.

commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 04 Juin 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade. Par conséquent, M.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32I AFFAIRE : S.C.I.

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Acte sera donné à ALLIANZ IARD de ses protestations et réserves.

Sous réserve qu'il continue d'en remplir les conditions éventuelles, le montant des cotisations finalement dues tient alors compte des exonérations applicables.

de rechutes et de révisions possibles.

La demande de révision du loyer émanant du propriétaire, il lui incombe de supporter la provision à valoir sur les frais d'expertise.

DIT qu’à défaut de révision volontaire de la contribution par le débiteur, le créancier devra lui notifier par lettre recommandée ou tout autre procédé de notification le nouveau montant des mensualités

Il n'y a pas lieu de se réserver la liquidation de cette astreinte. La demande en paiement sera rejetée, faute de démontrer l'existence d'une dette locative.

de retard ; ordonner une expertise de leur véhicule automobile et condamner la SARL ALP AUTOMOBILES à leur verser une somme de 1 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et réserver

TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 08 Octobre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort

doivent prendre d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’ enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle,les sorties du territoire national,la religion

Attendu que [W] [P] et [S] [O] s'accordent sur le principe d'un versement d'un capital par l'époux à l'épouse ; que seul le montant reste en litige ; Attendu qu'il ressort des éléments versés aux débats

Par ordonnance du 30 mars 2023, le juge des contentieux de la protection statuant en référé a constaté l’existence d’une contestation sérieuse et a dit n’y avoir lieu à référé.

Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Septembre 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort