Dans le cadre de leur assignation, les MMA ont sollicité la communication par la société CHD de ses attestations d’assurances responsabilité civile professionnelle et décennale ainsi que les conditions

[Z] [S] a été salarié de la société à responsabilité limitée (SARL) CT [Localité 1] en qualité de directeur de restaurant à compter du 14 août 2023.

La responsabilité du constructeur, ECLUSE INVEST (KLYMA PROMOTION), est totalement et irréfutablement engagée au titre de la garantie décennale.

et la cause des désordres évoqués par la SCI LOUIS PIN, les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités

Elle a conclu, dans un rapport du 1er novembre 2024, à un dysfonctionnement de la boite de vitesse et à l’absence de responsabilité de M. [G].

- N° Portalis DB3S-W-B7I-2AGH Jugement du 21 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par lettre du 2 août 2024, notifiée la 6 août 2024, l’URSSAF d’Ile-de-France a mis en demeure la société par actions à responsabilité

Monsieur [R] soutient que le rapport d’expertise amiable rendu le 2 février 2026 conclut à la responsabilité de la SAS AUTOHERO FRANCE. *** La SAS AUTOHERO FRANCE, bien que régulièrement assigné, n’a

Selon les factures des 18 mai et 20 septembre 2016, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) FANDOS BRUNO est intervenue pour la création de plages extérieures de la piscine et des travaux

La SCI AST a donc engagé sa responsabilité au titre de la garantie des vices cachés.

[G] [V] ; CONDAMNE la société à responsabilité limitée LE JURASSIEN à restituer à Monsieur [G] [V] la somme de 2 000 euros au titre de l’acompte versé ; CONDAMNE la société à responsabilité limitée

Aucune responsabilité ne sera retenue à ce sujet.

En l’espèce, il est acquis aux débats que la société GENERALI IARD est l’assureur de responsabilité professionnelle de la société FB AUTO PRESTIGE au titre d’un contrat d’assurance n °AP395231.

Du chef de ce désordre, la responsabilité de M.

La société à responsabilité limitée DROUIN DÉMÉNAGEMENTS, représentée par son conseil, s'oppose au paiement.

, à communiquer ses attestations d’assurance responsabilité civile décennale au titre des années 2020 et 2021 et son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l’année

[N] [S] et Mme [B] [S] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la société RPM TP et la société Axa France Iard (assureur responsabilité décennale de la société RPM TP) pour demander réparation

civile, responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle pour les années 2012, 2013 et 2023.

MAF, prise en sa qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société ATELIER THIERRY ROCHE & ASSOCIES et d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la SARL GRAPHITE.,

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GIMCOVERMEILLE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 5], elle-même

responsabilité.