connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement Rome

famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/10463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFD Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement Rome

à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE

Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE

DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JT

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement Rome

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

divorce en application de l’article 3 du règlement BRUXELLES II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

Représentée par Maître Jean-Baptiste ROZES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0575.

proximité de MURET, Sous la présidence de Jean-Pierre VERGNE, Magistrat à titre honoraire au Tribunal de proximité de Muret, chargé de la protection statuant en matière civile, assisté de Dominique ROZES