[O], elle assure avoir respecté l'ensemble de ses obligations contractuelles et souligne qu'elle produit les accusés de réception de la lettre notifiant la déchéance du terme.

de réception du 29 avril 2022, pour le 10 juin suivant.

La SCI Borro a mis à jour la régularisation des charges au titre des années 2016, 2017 et 2019 sur lesquelles il existait un différend et les a communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception

de réception du 26 janvier 2024, laquelle a conclu en son avis du 4 avril 2024 que « lors de la reconduction du bail du 7 novembre 2023, le loyer ne devait pas être indexé ce que l’agence n’a pas fait

le 6 avril 2021, la société DIAC a consenti à Madame [C] [K] la location avec option d'achat d'un véhicule de marque RENAULT CAPTUR, acquis auprès de la société RENAULT RETAIL GROUP PANTIN suivant facture

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 mai 2017, le conseil de Madame [V] [X] et PACIFICA a renouvelé cette demande à l’intention de la société ACS et de la société EXPERT SOLUTION

de réception de sa convocation et a fait parvenir au greffe ses écritures, par courrier recommandé reçu le 3 février 2026.

réception du 12 octobre 2021.

Estimant subir des troubles de jouissance depuis leur entrée dans le logement, Madame [H] [P] et Monsieur [Y] [G] [E] ont, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 novembre 2022,

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 novembre 2022, le conseil de Madame, [Z], [J] a mis en demeure Monsieur, [K], [H] de réitérer la vente sous peine d’engager une procédure judiciaire

Passé ce délai, il convient de nous communiquer les justificatifs de la réception de la note d'honoraires par les parties (accusés de réception ou copie du ou des mails), afin que nous puissions procéder

Le 22 décembre 2020, le CSE THALES a saisi la Médiation Tourisme et Voyage qui a accusé réception de sa saisine le 11 mai 2021 et a rendu son avis le 14 octobre 2021.

Il est également évoqué dans ce courrier d'avocat la réfection des toitures des « trois bâtiments », sans précision des propriétaires exacts.

Si le Preneur ne se présente pas à la date prévue, une convocation lui sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier et une nouvelle date sera indiquée sans que la prise

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a adressé à Monsieur [E] [V], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 07 mai

Il doit notamment se faire communiquer par le vendeur son titre de propriété avant la signature de la promesse de vente.

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 18 mai 2017, la SAS [6] - représentée par son conseil- a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'un recours

de réception du 20 juillet 2022, distribué en retour à l’expéditeur le 19 août 2022, avec la mention “pli avisé et non réclamé” concernant Monsieur [P] [L] et distribué à personne contre signature le

de réception du 7 décembre 2020, sollicité l'annulation de la vente ainsi que le remboursement du prix et des frais de vente, en vain.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2024 reçue le 27 mai 2024, la SCCV Les Berges du Netzenbach, par l’intermédiaire de son Conseil, a indiqué à la SASU [E] qu’elle allait faire procéder