CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 680 résultats pour « société de main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6a0ccc22cdc6046d473c20f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698187aecdc6046d47b547a9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARTIN, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE [6] dont le siège social est sis [Adresse 1] dispensée de comparution Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [Localité 3] Pêche en conclut que, s’agissant d’une cession de fonds de commerce, elle et la société La Marée d’[Localité 3] n’avaient pas à obtenir l’aval de la mairie et que la cession de

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, il fait valoir que la société Groupe [I] devenue Acf Holding a acquis la société Iandi dans laquelle il était gérant minoritaire en 2024 et que ce rachat s’est fait en deux temps, par le biais

Source officielle
TJ

JEX

69de93a3cdc6046d473d192e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par la société LINK FINANCIAL, entre les mains de la SOCIETE GENERALE en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer rendue par le Président du tribunal d’instance

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49afcdc6046d477b08fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 9 septembre 2025, Monsieur [Q] [J] a reçu la dénonciation d'une saisie-attribution opérée le 3 septembre 2025 entre les mains de la Société Générale à la demande

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0800cdc6046d47fa7d24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [F] [Q], entrepreneur individuel exerçant sous le nom de LA SOCIETE [Q], bien que régulièrement assignée, n’a pas comparu et n’oppose ainsi aucun argument.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ceb0bb2f8a66ca61997

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VERSAILLES, vestiaire : 142 DEFENDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 13 Mai

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 552 120 222, venant aux droits et obligations de la BANQUE [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel GARRELON

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ATHENA, mandataires judiciaire de la société SVH ENERGIE. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 29 avril 2022. Par actes des 27 avril 2023 et 12 et 17 mai 2023, M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecdde30da7cb996dbb65b0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par mail du même jour, monsieur [X] a répondu au service client SAMSUNG que la panne concernait un défaut d'aspiration.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7873d2a7414c2240b04d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[I] ; Courrier MAIF 02.03.2023 à la SARL MASSET FRERES ; Mails MAIF du 02.03.2023 ;Courrier UNION D’EXPERTS 24.03.2023 ; LRAR MAIF 13.10.2023 ;Mail MAIF 20.10.2023 ;Mail MASSET FRERES 21.11.2023 ; LRAR

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd24e0040aa37361ceb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre remise en main propre 4 mai 2023, Mme [A] [F] a rompu sa relation contractuelle avec la société FV Finances.

Source officielle
TJ

Référés

MEDERICc/Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES

697f8406cdc6046d47899fb6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 7] 33 MEDERIC c/ Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES, représentée par la société MY SYNDIC DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829634e82250580d220d1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

propre le 21 février 2017 au greffe du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD, pour son établissement d'Aix en Provence, a saisi le Tribunal

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829644e82250580d220f0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

propre le 21 février 2017 au greffe du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône, la Société par Actions Simplifiée [6], pour son établissement de Martigues, a saisi le Tribunal des

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurance mutuelle dont le SIRET du siège est le numéro 775 709 702 01646, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 10], prise

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a30dcdc6046d479b16a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier enregistré le 15 décembre 2017 au secrétariat du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, la société [2] a formé opposition à la contrainte au motif qu'une action en contestation

Source officielle
TJ

JCP

69d9457bcdc6046d47cddb53

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Cette créance a été cédée en date du 31 mai 2019 par la société SA Carrefour Banque à la société EOS France.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4dcf1d01e3c86ef686b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'expert judiciaire a précisé que cette menuiserie n'était pas conforme aux prescriptions de la Mairie.

Source officielle

Page 22 sur 684

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 288 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE MAINTENANCE PORTUAIRE CONSTRUCTION

SIREN 343634689Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

15/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DU SUD OUEST

SIREN 350054094Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission CONFOGAZ IDF Société par actions simplifiée sise 9, rue des Frères Lumière, 92220 NEUILLY-SUR-MARNE (Seine-Saint-Denis) au capital : 618 220 euros Siren 810 956 052 RCS BOBIGNY Pour la société absorbée ou société scindée SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DU SUD OUEST (SMECSO) Société par actions simplifiée sise 3 Impasse de l'Argon, ZI E

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE MAINTENANCE T. THEVENIN

SIREN 492531413Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

13/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE INTERNATIONALE DE TECHNIQUE ET DE MAINTENANCE

SIREN 339548869Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE DE MAINTENANCE D ASSISTANCE DE TRAVAUX INDUSTRIELS SOMAT INDUSTRIELLE

SIREN 382954527Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →