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1 362 résultats pour « statut des objecteurs de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e0231674e929a9d8fb56bc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e416d9681ed727f2a4f413

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ec6f491b6d26390d05

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1c06866c0645d4505f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696410ff5112d8edd0576f0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d68

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d6e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f893e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc50c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857475aaacbea0fe683c0c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57759bbf04ef7857bdee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Source officielle
TJ

JLD

677ed229b01eea4cf01a4a17

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 03 janvier 2025, reçue au greffe le 03 janvier 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fa9cdc6046d471f8a6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e92416523b99573ae1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Depuis cette date, [Y] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 3].

Source officielle
TJ

JLD

661d72e4082b40ce99b6ab46

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], en date du 05 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 10 avril 2024 à M.

Source officielle
TJ

JLD

6631395719f939ca6242ee4b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 24 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 26 avril 2024 à M. [F] [J], et à M.

Source officielle
TJ

JLD

67ed833dda9e15c5131fc0f7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 25 mars 2025, reçue au greffe le 25 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b6191cdc6046d471d2d15

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis cette date, Madame [L] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES.

Source officielle

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