L'expert relève qu'il existe une "bonne adéquation entre cet emplacement et l'activité de librairie-papeterie exercée".

confiées à [I] [D] ; DISONS que la société EMRI sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise

Par ordonnance du juge des référés du 2 décembre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée et Monsieur [T] [O] a été désigné en qualité d’expert.

L’expert judiciaire propose des annonces de location diffusées au moment de son rapport d’expertise. De même pour la société Du [Adresse 1].

leur accord à la médiation : * le médiateur pourra commencer immédiatement les opérations de médiation, * le médiateur en informera l’expert, et le cours de l’expertise demeurera suspendu, sauf si des

DISONS que Madame [P] devra consigner à la régie de ce tribunal la somme de 4 000 euros à valoir sur les frais et honoraires de l’expert avant le 7 novembre 2025 faute de quoi la désignation de l’expert

et leur permettre d’en apprécier les conséquences, l’expert devra leur communiquer ainsi qu’au service du contrôle des expertises dans le mois suivant la première réunion d’expertise le déroulement prévisionnel

de ses débours, DISONS qu’à l’issue de cette convocation, l’expert fera connaître au magistrat chargé du contrôle de l’expertise la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

refus des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS que les frais d'expertise médicale seront provisoirement avancés par Madame [Y

Elle précise que deux experts ont été successivement missionnés par la SA Pacifica, et qu’elle refuse, au regard de leurs conclusions contradictoires, une troisième expertise amiable, préférant une expertise

de manière aussi précise que possible le montant de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu’à l’issue de cette convocation, l’expert fera connaître au magistrat chargé du contrôle de l’expertise

manière aussi précise que possible le montant de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu’à l’issue de cette convocation, l’expert fera connaître au magistrat chargé du contrôle de l’expertise la somme

[B] [X] de la SELARL PM AVOCAT - 2828 Maître [V] [K] - [Adresse 2] Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers

Techniquement, le vice est constitué par le tassement important de la zone centrale de la cave, l'affaissement des maçonneries intérieures sous leur propre poids, le tassement d'un poteau de renfort des

FIXONS l’avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 2 500 € qui sera consignée par la partie demanderesse dans un délai d’un mois à compter de la présente

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu'à l'issue de ses opérations l'expert adressera au magistrat taxateur sa