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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd724d548223b2c7ab3a87
1 octobre 2025
Il fait valoir que même s’il existe une identité de thématique de « sécurité », cette thématique ne permet pas de créer un lien suffisant entre les demandes.
JLD
68e55d660e2901d10fa3abbc
7 octobre 2025
rapportés en particulier dans l'avis médical établi en vue de la saisine du juge qui retient la nécessité de poursuivre les soins hospitaliers au regard de la persistance des idées délirantes de thématiques
68e55da10e2901d10fa3afe3
surveillance et des soins adaptés et continus en milieu psychiatrique (imprévisibilité dans son comportement avec impulsivité verbale, tachypsychie, logorrhée, exaltation de l’humeur, discours à thématique
68e55da50e2901d10fa3b059
mentaux nécessitant toujours une surveillance et des soins adaptés et continus en milieu psychiatrique (discours logorrhéique, allusif avec mussitation, présence persistance des éléments délirants à thématique
J.L.D.
68dd9da1548223b2c7adecff
suivants: agressivité verbale constante, insultes envers les aidants à domicile, générant des refus d’intervention de certains professionnels, discours très incohérent, coq à l’âne, idées délirante à thématique
Juge libertés & détention
68e0243f74e929a9d8fb6db5
3 octobre 2025
Les certificats médicaux suivants caractérisent en outre un discours délirant à thématique persécutoire et la persistance d’éléments paranoïdes envahissants.
68e0412a74e929a9d8fd3d8c
établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: “patiente hospitalisée en soins libres pour décompensation délirante de son trouble bipolaire, sous quetiapine et depakine, idées délirantes à thématique
Jld
6958214675782d5f0696a087
2 janvier 2026
et l'instabilité peristent, avec déni de la pathologie et risque de mise en danger, précisant que le déni des troubles reste entier avec refus des soins, alors que les propos restent délirants à thématique
697e5a70cdc6046d4773f029
9 janvier 2026
En effet, le tableau du patient reste malgré l’hospitalisation, marqué par un vécu délirant envahissant, de mécanisme hallucinatoire, interprétatif et intuitif, de thématique persécutive et mystique.
Juge des Libertés
697ea1dbcdc6046d47786914
8 janvier 2026
hallucinatoire. ll a donc été pris en charge aux urgences pour une plaie. ll a presente un état d'agitation psychomotrice aux urgences, aurait verbalisé, selon Ies parents, des idees délirantes de thematique
Juge des libertés détent
694731a575782d5f0611e831
3 janvier 2025
ordonnée ; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [B] en date du 02/01/2025 qu’il a constaté : “Troubles du contenu de la pensée caractérisés par la présence d’idées délirantes de thématiques
Juge Libertés Détention
69dd3299cdc6046d471e9e24
2 avril 2026
mental de l'intéressé nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce au regard de la persistance d’idées délirantes de thématiques
6866c687d33109fd079aa52d
2 juillet 2025
admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens suite à une décompensation de son trouble psychiatrique chronique accompagnée d’agressivité et d’idées délirantes envahissantes de multiples thématiques
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b3
4 juillet 2025
La société [13] expose que la sanction de l’inopposabilité d’une décision de la Caisse n’est pas uniquement reliée à la thématique du taux de cotisation AT/MP, rappelant que l’inopposabilité permet ensuite
68dd8175548223b2c7ac1859
Il est encore relevé qu’il persiste des éléments délirants à thématiques de persécution et de mégalomanie, Monsieur étant convaincu d’avoir un don , qui sont non critiqués et sont associés à des manifestations
6737c5b88b3f1e77535b08aa
15 octobre 2024
établi par le docteur [Y] [N] en date du 10 octobre 2024 Aux termes de l’avis motivé en date du 14 octobre 2024 le docteur [Y] [N] indique que le patient présente “un délire riche et polymorphe à thématiques
677863a9e5fcd631233349e1
Les thématiques délirantes de persécution et de grandeur sont inchangées. Le patient n’a aucune conscience de ses troubles et ne comprend le sens ni des soins ni de l’hospitalisation.
677c2a766f491b6d2638e762
6 janvier 2025
éléments suffisent à motiver justement la décision de prolonger la mesure d’isolement d ‘un patient dont il a été noté le 05 janvier 2025 à 21h00 qu’ il présentait une tension interne , un délire à thématique
69d57948cdc6046d477319c7
1 avril 2026
[V] s’isole en chambre, présente des bizarreries du contact, des propos délirants de persécution et à thématique mégalomaniaque.
69d7fc89cdc6046d47af4ab7
3 avril 2026
Le discours est pseudo-délirant, à thématique mégalomaniaque avec des idées de grandeur en accord avec l’humeur.
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