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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a87

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il fait valoir que même s’il existe une identité de thématique de « sécurité », cette thématique ne permet pas de créer un lien suffisant entre les demandes.

Source officielle
TJ

JLD

68e55d660e2901d10fa3abbc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rapportés en particulier dans l'avis médical établi en vue de la saisine du juge qui retient la nécessité de poursuivre les soins hospitaliers au regard de la persistance des idées délirantes de thématiques

Source officielle
TJ

JLD

68e55da10e2901d10fa3afe3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

surveillance et des soins adaptés et continus en milieu psychiatrique (imprévisibilité dans son comportement avec impulsivité verbale, tachypsychie, logorrhée, exaltation de l’humeur, discours à thématique

Source officielle
TJ

JLD

68e55da50e2901d10fa3b059

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mentaux nécessitant toujours une surveillance et des soins adaptés et continus en milieu psychiatrique (discours logorrhéique, allusif avec mussitation, présence persistance des éléments délirants à thématique

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9da1548223b2c7adecff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

suivants: agressivité verbale constante, insultes envers les aidants à domicile, générant des refus d’intervention de certains professionnels, discours très incohérent, coq à l’âne, idées délirante à thématique

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e0243f74e929a9d8fb6db5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les certificats médicaux suivants caractérisent en outre un discours délirant à thématique persécutoire et la persistance d’éléments paranoïdes envahissants.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0412a74e929a9d8fd3d8c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: “patiente hospitalisée en soins libres pour décompensation délirante de son trouble bipolaire, sous quetiapine et depakine, idées délirantes à thématique

Source officielle
TJ

Jld

6958214675782d5f0696a087

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

et l'instabilité peristent, avec déni de la pathologie et risque de mise en danger, précisant que le déni des troubles reste entier avec refus des soins, alors que les propos restent délirants à thématique

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e5a70cdc6046d4773f029

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En effet, le tableau du patient reste malgré l’hospitalisation, marqué par un vécu délirant envahissant, de mécanisme hallucinatoire, interprétatif et intuitif, de thématique persécutive et mystique.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

697ea1dbcdc6046d47786914

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

hallucinatoire. ll a donc été pris en charge aux urgences pour une plaie. ll a presente un état d'agitation psychomotrice aux urgences, aurait verbalisé, selon Ies parents, des idees délirantes de thematique

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

694731a575782d5f0611e831

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ordonnée ; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [B] en date du 02/01/2025 qu’il a constaté : “Troubles du contenu de la pensée caractérisés par la présence d’idées délirantes de thématiques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd3299cdc6046d471e9e24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mental de l'intéressé nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce au regard de la persistance d’idées délirantes de thématiques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa52d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens suite à une décompensation de son trouble psychiatrique chronique accompagnée d’agressivité et d’idées délirantes envahissantes de multiples thématiques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société [13] expose que la sanction de l’inopposabilité d’une décision de la Caisse n’est pas uniquement reliée à la thématique du taux de cotisation AT/MP, rappelant que l’inopposabilité permet ensuite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd8175548223b2c7ac1859

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il est encore relevé qu’il persiste des éléments délirants à thématiques de persécution et de mégalomanie, Monsieur étant convaincu d’avoir un don , qui sont non critiqués et sont associés à des manifestations

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

établi par le docteur [Y] [N] en date du 10 octobre 2024 Aux termes de l’avis motivé en date du 14 octobre 2024 le docteur [Y] [N] indique que le patient présente “un délire riche et polymorphe à thématiques

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863a9e5fcd631233349e1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Les thématiques délirantes de persécution et de grandeur sont inchangées. Le patient n’a aucune conscience de ses troubles et ne comprend le sens ni des soins ni de l’hospitalisation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c2a766f491b6d2638e762

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

éléments suffisent à motiver justement la décision de prolonger la mesure d’isolement d ‘un patient dont il a été noté le 05 janvier 2025 à 21h00 qu’ il présentait une tension interne , un délire à thématique

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57948cdc6046d477319c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] s’isole en chambre, présente des bizarreries du contact, des propos délirants de persécution et à thématique mégalomaniaque.

Source officielle
TJ

JLD

69d7fc89cdc6046d47af4ab7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le discours est pseudo-délirant, à thématique mégalomaniaque avec des idées de grandeur en accord avec l’humeur.

Source officielle

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