[A] [R] d’une part et eux-mêmes d’autre part ; - condamner solidairement Mme [G] [H] et M.

" ne doit recourir à un tel passage qu'en cas de nécessité, en l'absence de toute autre solution et en s'abstenant de causer un trouble excessif à son voisin.

Des travaux ont été sous-traités à la SARL PAUNOM TECHOUEYRES, assurée auprès de la Compagnie GAN ASSURANCES, suivant contrat en date du 2 novembre 2011.

METAL SYSTEM titulaire du lot charpente métallique, métallerie, verrière, ferronnerie, assurée auprès de la SMABTP, - la société FLAMANT, titulaire du lot couverture assurée auprès de la SMABTP.

En d’autres termes, rien n’indique que si la canalisation n’avait pas été coupée, ce dispositif aurait été nécessaire.

produites par la société Menuiserie Thareaut assurée auprès d’Allianz Iard.

[M] [K], exploitant une entreprise à l’enseigne Rafer, assurée auprès de la SMABTP, - La société Apave Sudeurope en tant que contrôleur technique.

Madame [B] [X] épouse [R] des locaux composés d'un bureau n°1 en rez-de-chaussée, avec usage en commun de la salle de l'entrée, de la salle d'attente, de la cuisine et des sanitaires, constituant une autre

L'expertise doit alors être corroborée par un autre élément extérieur. En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise établi le 26 janvier 2023 au [Localité 6] par M.

L'immeuble est assuré auprès de la compagnie AXA Ile de France.

Cette autorisation lui a été accordée par arrêté du 29 novembre 2021.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

Cet appartement est situé dans un corps de ferme abritant deux autres logements se partageant une cour commune dans laquelle se trouve un puits condamné.

entreprises sont intervenues et notamment la société EDEN PAYSAGES pour le lot terrasses extérieures en bois et en gravillonné, dalle piscine, société aujourd’hui en liquidation judiciaire et assurée auprès

qu’il n’avait pas vu immobilisé ; - sous l’effet de ce choc, le véhicule Citroên de Monsieur [K] [V] a notamment percuté Monsieur [O] [T] qui rejoignait sa place de passager avant, le projetant de l’autre

auprès de la SMABTP, maître d’œuvre d’exécution ; - la SAS Qualiconsult, assurée auprès de la SMA SA, contrôleur technique, qui s’est notamment vu confier la mission AV relative à la stabilité des avoisinants

Le syndic de copropriété de l'immeuble est le cabinet Oustal Gestion, assuré auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles.

En l’espèce, il ressort des conditions particulières et générales de la police souscrite par la société Studio 440 auprès de la société Allianz IARD que cette dernière couvre, au titre de la garantie «

La SARL N.S. friteries tient le préjudice allégué pour inexistant, la licence qui lui avait été accordé étant gratuite, et les autres demandes pour disproportionnées.

Il s'agit d'un déficit définitif après consolidation, c'est-à-dire que l'état de la victime n'est plus susceptible d'amélioration par un traitement médical adapté.