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432 résultats pour « transport maritime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement sur intérêts civils du 13 mai 2024, le tribunal correctionnel de Brive a déclaré recevable l’intervention volontaire de la CPAM de la Charente Maritime, et sursis à statuer dans l’attente

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b31c0d3e3fe99cadd0b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[O] [WW] était chargé de l’aménagement des cabines au sein des navires et devait, notamment, réaliser à l’aide d’une scie sauteuse ou scie circulaire le découpage des panneaux en marinite fortement amiantés

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il expose que la société FONCIERE TOLOZAN a procédé à une restructuration significative des bâtiments puisqu’elle a transformé 31 locaux vacants en 102 logements ou locaux professionnels.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

192] [Localité 155] Monsieur [G] [PA] né le [Date naissance 15] 1975 à [Localité 161] (OISE) [Adresse 42] [Localité 161] Madame [XR] [HY] née le [Date naissance 92] 1989 à [Localité 224] (SEINE MARITIME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de qualité chez les producteurs, - effectuer des contrôles sanitaires mais également affréter des conteneurs et pouvoir présenter l’ensemble de la documentation nécessaire et propre aux expéditions maritimes

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

durée d'exposition de 5 ans) - liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils exposent qu'en dépit de l'accident du poulain et de sa gravité, ce dernier étant dans l'incapacité de marcher au jour de son transfert à l'[6] le 26 janvier 2022, les ECURIES FERME DE LOUAREUX n'ont

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b584cdc6046d47eee604

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les menuisiers découpaient les panneaux de marinite à la scie circulaire, ceci provoquait des nuages de poussières dont étions couverts.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cependant, conformément à l'article L 326-20 du code des assurances, lequel a transposé la Directive Solvabilité II, le tribunal est tenu de relever d'office en l'absence du défendeur, les effets de la

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

proposé ne disposait d’aucun retour d’expérience pour des usages similaires à ceux prévus au cahier des charges ; que la société Anglo Belgian Corporation intervient essentiellement dans le secteur maritime

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La prescription abrégée requiert l'existence d'un "juste titre", lequel suppose un transfert de propriété consenti par celui qui n'est pas le véritable propriétaire (Cour de cassation. 3ème Civ. 17 décembre

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033a7cdc6046d4708428e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demandant la condamnation des défendeurs au paiement d’une somme équivalente à la totalité du passif de la SAS STATU.CO excède les limites de son pouvoir d’action car une telle demande a pour effet de transformer

Source officielle

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