La banque ayant sollicité des explications auprès de la SCI [Y] quant à l’utilisation des fonds, cette société a produit deux factures et une expertise a été diligentée, expertise dont il est ressorti

sécurise l'utilisation de cette spécialité dans cette indication ou ces conditions d'utilisation.

Elle expose que son propre expert a effectué de nombreuses démarches en vue de récupérer tout élément utile mais que toutes les pièces ne lui ont pas été transmises. *** Conformément à l’article 455

référés avec pour mission de : Convoquer les parties,Se rendre sur place,11, [Adresse 4],Visiter les lieux et entendre les parties et tous sachant,Se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles

- S’adjoindre au besoin les services d’un sapiteur, - Faire toutes observations utiles”. L’expert a déposé son rapport le 12 février 2026.

L'affaire a été renvoyée à trois reprises pour permettre aux parties d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

consommation dans leur version en vigueur applicable à l’espèce, dire et juger que l’installation présente un défaut de rendement et que les mensualités du prêt contracté ne sont pas couvertes par l’utilisation

Au soutien de sa demande de rejet des prétentions de Monsieur [W] [X], il affirme que le défaut de boite de vitesses allégué ne fait pas obstacle à l’utilisation normale du véhicule, dans la mesure où

Se faire remettre tous les documents utiles à l’accomplissement de sa mission ; 3. Se rendre sur les lieux du litige situés [Adresse 15] ; 4.

. » En toute hypothèse, il appartient au juge de rechercher si les pièces justificatives utiles sont jointes à la requête même en l’absence de contestation (voir en ce sens Civ. 1ère, 14 mars 2018, n°

avec une molette. 3. contrôle Meq (acide/base) : utilisation du pH mètre (saisie sur écran tactile) 4. contrôle taille des particules : utilisation d’un automate 5. montage du bain : utilisation d’un

avec une molette. 3. contrôle Meq (acide/base) : utilisation du pH mètre (saisie sur écran tactile) 4. contrôle taille des particules : utilisation d’un automate 5. montage du bain : utilisation d’un

L’affaire a été renvoyée à six reprises à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience de plaidoiries du 23 juin 2025

L’affaire a été utilement plaidée à l'audience du 20 novembre 2025.

ou de détention, de sorte qu’ils incluent le préjudice provoqué durant toute la vie du produit, indépendamment de sa revente ; que s’il fallait y voir une durée réelle d’utilisation, cela reviendrait

ou de détention, de sorte qu’ils incluent le préjudice provoqué durant toute la vie du produit, indépendamment de sa revente ; que s’il fallait y voir une durée réelle d’utilisation, cela reviendrait

], et Monsieur [C] [A] ; DESIGNER un expert avec mission de : - Interroger tous sachants, convoquer les parties et leurs conseils ; - Se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles

Ce crédit renouvelable donne ainsi lieu à l'ouverture de sous-comptes en fonction des utilisations prévues.

Elle retient donc une surface utile de la maison de 139,89 m².

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles