Aux termes de ses conclusions récapitulatives signifiées le 1er novembre 2023, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le docteur

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque LANDROVER, modèle DISCOVERY SPORT, immatriculé [Immatriculation 1]. Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er novembre 2022 au 31 mai 2011.

de la revalorisation annuelle programmée au 1er janvier 2025.

La CPAM DE L’ISERE, bien que régulièrement assignée, ne comparait pas et ainsi n’oppose aucun moyen en défense.

Dans ses dernières conclusions, la compagnie d’assurance LA MATMUT, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter : Concernant les demandes formulées

montant total de 13.096,84 euros ; que Madame [W] a accepté ce devis le 26 Mars 2018 ; que le 16 Avril 2018, le Docteur [H] a procédé à la pose de ces implants dentaires et de la greffe osseuse ; que le 1er

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’exploit introductif d instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Marne [Localité 8] [Localité 8] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 12 Juin 2024 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

Déficit Fonctionnel Permanent : 15% Souffrances endurées 4,5 / 7 Préjudice d’agrément : préjudice sport et loisir Préjudice sexuel : préjudice allégué Préjudice professionnel : préjudice (allégué).

L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026. SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il y a lieu d’ordonner la jonction des instances sous le numéro de RG le plus ancien.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément référé aux conclusions sus-visées des parties pour un exposé complet de leurs prétentions et moyens.

Conformément aux articles 455 et 753 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 1er Avril 2025.

CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 18 Septembre 2025 DELIBERE : audience du 09 Octobre 2025 DECISION: réputée contradictoire en 1er

la situation de handicap s’est fortement dégradée depuis deux ans -le rapport du sapiteur  le Docteur [J], ophtalmologiste, du 15 avril 2024, qui retient une aggravation de la diplopie à compter du 1er

Par acte en date des 30 juillet 2024, 1er août et 19 août 2024, monsieur [B] [C] ès qualités de représentant légal de l’enfant mineur monsieur [Y] [C] et madame [I] [C] ès qualités de représentante légale

État de Libye et agissant par le Pprésident du State Litigation Department (désormais “the Authority of the State Cases”), [E] [R] [C] [L] [Adresse 2] TRIPOLI (LIBYE) représentée par Maître Carole SPORTES