Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément renvoi à l’acte introductif d’instance

procédure civile.

répondre aux exigences de l’article 455 du code de procédure civile, étant précisé que les moyens des parties développés dans leurs conclusions seront rappelés dans la motivation de la décision.

Sur appel du jugement du 28/03/2013, la Cour d’appel de Montpellier en a, par arrêt du 27/10/2016, infirmé partiellement les chefs de dispositifs et, « statuant à nouveau sur le tout pour une meilleure

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées. La société [6] a soutenu les termes de sa requête.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 6 novembre 2025.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence aux conclusions respectives visées et déposées à l’audience.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l’audience.

sens, 2e Civ., 17 mars 2005, n°02-14.514).

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [H] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème

Lorsque l'aide est apportée par un membre de la famille, celle-ci ouvre droit à indemnisation (Crim, 23 mars 2010, n° 09-82.662; Civile 2e, 15 avril 2010, n°09-614.42).

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites respectives visées à l'audience.

Il sera renvoyé aux conclusions échangées contradictoirement entre les parties pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 06 février 2026.

Le certificat médical initial établi le 16 juillet 2021 mentionne " brûlure 2e et 3e degré du membre supérieur droit et de la face ".

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

Il convient de se référer aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 5 février 2025.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.