Dans ses conclusions, la compagnie d’assurances GROUPAMA GRAND EST, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter sollicite de rejeter la demande

HSBC ASSURANCES VIE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Julie ARTERO, avocat au barreau de TOULON FONDS COMMUN DE TITRISATION

Procédant au réexamen des droits de l'assurée suite à la notification, par le pôle Emploi, d'un indu de 21.598,34 euros pour la période de janvier 2020 à décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie

Le 4 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à madame [G] [J] un trop perçu de 9.608,97 euros sur la période du 1er mai 2013 au 30 novembre 2017.

Dans ces conditions et sans qu’il ne soit nécessaire d’examiner les autres moyens, il y aura lieu de valider la contrainte du 15 juin 2023 émise par le directeur général de la caisse primaire d’assurance

DE [Localité 16], Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 23] VAL DE LOIRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Répertoire Général N° RG 25

BPCE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [X] épouse [E], [D] [E] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD MINUTE N° 2026/279 Du 19

Elle demande en outre d'enjoindre à M. le docteur [E] [D] et à l'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] de faire connaître leurs assurances de responsabilité civile et de condamner in solidum le docteur

En outre, le banquier qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance groupe, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle, la remise d'une notice étant

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des Landes a constitué avocat mais n’a pas conclu ni au fond ni sur l’incident.

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

BPCE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

Le 31 mars 2017 monsieur [O] [J] a, par l’intermédiaire de l’agence de LA BANQUE POSTALE de [Localité 18], adhéré à un contrat d’assurance-vie Cachemire 2 n°931 193 418 08 auprès de CNP ASSURANCES.

En vertu de l’article L. 160-5 du même code, toute personne qui déclare auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie, dans des conditions fixées par décret, ne pas bénéficier de la prise en charge

et ordonner l’expulsion en date du 28 Octobre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSE

Elle constitue ainsi un moyen de défense de fond.

Au cas précis, les dépens resteront à la charge de Madame [C] [J] qui a intérêt à la mesure, sauf leur récupération éventuelle au fond.

condamner CNP ASSURANCES sous astreinte de 300 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir, à produire les deux contrats d'assurance susvisés ; - condamner CNP ASSURANCES sous astreinte

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée ».