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821 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

6686ed04e74459e0c7ed4cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 508 583 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par, Monsieur [U] [V], son gérant

Source officielle
TJ

JCP

69b08901cdc6046d47324606

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 06 juin 2024, la société SA 3 F Notre Logis, venant aux droits de la société SA 3F Nord Artois a fait signifier à Mme [W] [C] veuve [L] un commandement de payer la

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f418bd4e0040aa3735d383

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSP

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me SCHULER #J10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MORVAN #B1210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N

Source officielle
TJ

JCP

69b087d4cdc6046d47322f4f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6581ee0a3ea7c8c112520ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :[F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/2023 à : Me Philippe HANSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87152f1488f6bdc506b1b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 1]. - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f0ccdc6046d47b1f8b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718bf1488f6bdc506cc4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 4]. - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

JCP

69b08a18cdc6046d47325a92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6686e89be74459e0c7ed269e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEURS Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Service de proximité

6986531ccdc6046d4746acf3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aucun rapport d’enquête sociale n’a été transmis au tribunal.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b3ad24789c3b7facec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [T] né le 21 Juillet 1954 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68d6db77d22713eb88c7a8fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] né le 17 Octobre 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714ef1488f6bdc506abb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 4]. - [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87190f1488f6bdc506d46

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 4]. - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747851d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte DELEU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [F] [S] née le 27 Septembre 1975 à [Localité 8]( ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8853b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société 3F CENTRE VAL DE LOIRE, représentée par Madame [B] [V] employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, indique maintenir les demandes de son assignation.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44dab569ccabeb8e4122

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société 3F CENTRE VAL DE LOIRE, représentée par Madame [L] [S] employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, indique maintenir les demandes de son assignation.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884209342d338c20d3e9a6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Eu égard à la position économique de chacue des parties, il n’y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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