CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
6686ed04e74459e0c7ed4cad
4 juillet 2024
civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 508 583 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par, Monsieur [U] [V], son gérant
JCP
69b08901cdc6046d47324606
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 06 juin 2024, la société SA 3 F Notre Logis, venant aux droits de la société SA 3F Nord Artois a fait signifier à Mme [W] [C] veuve [L] un commandement de payer la
PS élections pro
67f418bd4e0040aa3735d383
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSP
3ème chambre 1ère section
662a9fc7c8a1343b8cd624af
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me SCHULER #J10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MORVAN #B1210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N
69b087d4cdc6046d47322f4f
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
PCP JCP référé
6581ee0a3ea7c8c112520ef8
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :[F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/2023 à : Me Philippe HANSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé
Chambre 24 / Proxi référé
67d87152f1488f6bdc506b1b
26 avril 2024
anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 1]. - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège
PPEP Civil
69d81f0ccdc6046d47b1f8b6
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
67d8718bf1488f6bdc506cc4
anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 4]. - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège
69b08a18cdc6046d47325a92
[C] [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
6686e89be74459e0c7ed269e
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEURS Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse
Service de proximité
6986531ccdc6046d4746acf3
6 janvier 2026
Aucun rapport d’enquête sociale n’a été transmis au tribunal.
0P3 P.Prox.Référés
68a370b3ad24789c3b7facec
3 juillet 2025
ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [T] né le 21 Juillet 1954 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1
68d6db77d22713eb88c7a8fc
ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] né le 17 Octobre 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2
67d8714ef1488f6bdc506abb
anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 4]. - [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège
67d87190f1488f6bdc506d46
PPP Contentieux général
65b00dccb98137c1747851d3
15 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte DELEU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [F] [S] née le 27 Septembre 1975 à [Localité 8]( ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
JCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8853b
1 octobre 2024
La société 3F CENTRE VAL DE LOIRE, représentée par Madame [B] [V] employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, indique maintenir les demandes de son assignation.
67cf44dab569ccabeb8e4122
14 janvier 2025
La société 3F CENTRE VAL DE LOIRE, représentée par Madame [L] [S] employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, indique maintenir les demandes de son assignation.
66884209342d338c20d3e9a6
2 juillet 2024
Eu égard à la position économique de chacue des parties, il n’y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Page 23 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.