En l’espèce, le certificat médical initial du 15 septembre 2019 fait état des constatations suivantes “gonalgie gauche intense après avoir poussé une charge lourde.

Des loyers étant impayés, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [S] [E] et [N] [C] épouse [E], le 15 octobre 2025, dénoncé à la Commission de coordination des actions

sous astreinte de16 euros par jour de retard, la condamnation d’[G] [U] au paiement par provision de la somme de 5 406,24 euros, au titre des loyers indemnités et charges arriérés, arrêtés à la date du 15

de compléter le constat caractérise un trouble manifestement illicite ou tout le mois expose le demandeur à un dommage imminent, En conséquence, - Ordonner aux défendeurs de compléter dans un délai de 15

Portalis DB32-W-B7J-DBH34 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé, par voie électronique, le 15

principal correspondant aux charges dues jusqu’au moi de juillet 2024 ; qu’à défaut de paiement des charges postérieures au mois de juillet 2024, une nouvelle sommation de payer une somme principale de 15

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] a adressé un courrier de mise en demeure à Monsieur [N] [T] par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 15 Mai 2024 N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWPU Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [H] [W] C/ [V] [E] JUGEMENT DU 15 Mai 2024

[MR] [PH] né le 28 février 1951 à MOISSAC (82) 37 - Mme [KP] [PH] épouse [VI] née le 15 août 1976 à MONTAUBAN (82) 38 - M.

] à [Localité 15] (77), composée de 4 bâtiments et de 6 maisons en bois.

La totalité du matériel a été évaluée à 17 800€ qui a été céder d'un commun accord par les parties au prix de 15 000€ TTC payable à la signature du bail ".

Elle a également sollicité une diminution de loyer de 50% applicable sur les échéances des 15 avril, 15 juillet et 15 octobre 2020 ainsi que des délais de paiement pour apurer son arriéré locatif.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 octobre 2025, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de la SAS [1] pour le recouvrement de la somme de 30.888,30 euros au titre

Par courrier recommandé du 12 février 2026, la société [15] a contesté cette décision. La débitrice et les créanciers n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter.

La procédure a été clôturée le 15 janvier 2026. Il est renvoyé à l’assignation et aux dernières conclusions des défendeurs pour l’exposé des demandes et des moyens des parties.

Le 25 juillet 2022, la Société CORINO BTP a établi la situation n°15 d'avancement des travaux pour un montant de 25.238,34 €, qui a fait l'objet d'un certificat de paiement du Maître d'œuvre validant l'avancement

cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution - Madame Béatrice AVET, cadre-greffier LES FAITS ET LA PROCEDURE Par requête du 15

santé selon la procédure prévue à l’article [Etablissement 1]-1 II 2° du Code de la santé publique en cas de péril imminent pour la santé de la personne à compter du 12 mai 2026 avec maintien en date du 15

rendue à la requête de l’établissement public [1], il a été enjoint Monsieur [N] [O] de payer la somme de 2.600,44 euros au titre d’un indus d’allocation pour le retour à l’emploi concernant la période du 15

ordonner à la société [L] [N] de lui communiquer son attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard passé le délai de 15