demeurant [Adresse 15] Comparant par madame [V], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] né le 18 Juin 1976 à [Localité 12] (VAR), demeurant [Adresse 3] Comparant et assisté de Me Christophe DE LUCA

[Adresse 13] Comparant par madame [N], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [P] [V] née le 27 Octobre 1984 à [Localité 14] (VAR), demeurant [Adresse 4] Comparante et assistée de Me Christophe DE LUCA

DE SANTE), demeurant [Adresse 11] Non comparant DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] né le 16 Novembre 1989 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 16] Comparant et assisté de Me Christophe DE LUCA

REGIONALE DE SANTE), demeurant [Adresse 10] Non Comparant DÉFENDEUR Monsieur [M] [Y] né le 09 Juillet 1983 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 4] Non comparant et représenté par Me Christophe DE LUCA

cadre de l'incident ;DE LA CONDAMNER aux dépens de l'incident ; DE RENVOYER l'affaire à la mise en état pour conclusions au fond de Madame [E] et de la SCI CAP CAMARA. » En substance, la société RBG LUCAS

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS

SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [MM] [MX] [LN] [NF] né le 25 Juillet 1946 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 80 rue Amiral Charner - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRÉ

DEMANDE : Madame [R] [C] [O] épouse [W] née le 26 mai 1978 à SAIN T DENIS, section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION) 265 rue Evariste de Parny ZAC Fayard - Ilot A9 - Entrée C - Appartement 57 97440 SAINT-ANDRE

personnels de la [8], sise [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Mme [X] [W], salariée munie d’un pouvoir - [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Thomas ANDRE

Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [W] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (TUNISIE) (99) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth ANDRE

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André

expédition [Adresse 4] [Localité 8] non représenté DÉBATS A l’audience du 27 novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

[F] [O] [Adresse 10] [Localité 9] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André

DBWT-W-B7J-ET7S  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

non comparante ayant pour avocat Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Mme Manuela DE LUCA

LA BANQUE POSTALE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Lucas DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2025

disposition Contradictoire En premier ressort La société THE ART FACTORY LLC, dont Monsieur [O] [Y] est le représentant légal, s’est vu confier par Monsieur [B] [U], une huile sur bois attribuée à Lucas

H], né le 13 octobre 1950 à SPIRE (ALLEMAGNE) demeurant 19 Cami de la Creu - 66740 ST GENIS DES FONTAINES représenté par Maître Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Maître Lucia

par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [C] [T] né le 29 Janvier 1952 à [Localité 14] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Paul-André