Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Je ne rencontre pas de gardien susceptible de me renseigner mais un voisin m'indique que le requis aurait déménagé il y a quelques mois, sans connaître sa nouvelle adresse.

Il souligne que le calendrier de l’élevage des ovins produit, démontre la présence d’ovins sur l’exploitation durant l’année 2018 et plus précisément lors de l’acquisition du mas.

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES (LBPAI) [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Caroline LERIDON de la SCP LERIDON & BEYRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0095, et par

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Juillet 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LEXYMORE la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne

AGENCE [D] ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.

mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD

EXPOSÉ DU LITIGE La SCCV HPL [Adresse 81] a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, la construction d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 87] situé [Adresse 81] et [Adresse 34] à [Localité 82] et

Décision du 02 Avril 2026 2ème chambre 2ème section N° RG 17/16679 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL4EF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Laure BERNARD