Rue Crucy 44000 NANTES comparant en personne Madame [E] [D] épouse [U] Logement 48 Etage 3 31 Rue Crucy 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

201 Etage 2 44200 NANTES comparant en personne Monsieur [J] [K] Logement 33 5 Rue Charles Perron 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

aide juridictionnelle totale du 20 mars 2025 No N-44109-2025-001254 représenté par Maître Amélie GIZARD, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

SAINT-HERBLAIN non comparant Madame [G] [B] épouse [K] 34 boulevard du Tertre Logement 320 Etage 4 44800 SAINT-HERBLAIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N341722025007797 du 03/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Marie GALLE

Décision du 03 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/07311 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM6 Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Grosse Délivrée le : à SELARL 3D AVOCATS SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE LE BAIL SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY

SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOUR CEDEX 9 non comparante Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE DE FRANCE 2 RUE GALILEE

représenté par son Syndic en exercice L CABINET LECOMTE SYNDIC C/ [M] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024 ; Par Delphine GAILLE

_________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] épouse [D] née le 07 Janvier 1970 à METZ (57000) 72B, Avenue du Générale de Gaulle

barreau de CAEN, vestiaire : 49 ET : DÉFENDEUR : Madame [P] [N] née le 20 Mars 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

vestiaire #G0020 Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06661 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

BESSEDE CE + CCC à Me DELALANDE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Camille DAMECOUR, greffière lors des débats et Léa GALLIS

[J] [S] né le 02 Octobre 1973 à LE HAVRE (76000) demeurant 401 Le Grand Parc - Apt 1228 - 14200 HEROUVILLET ST CLAIR non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

DÉFENDEUR : Madame [W] [R] née le 19 Juillet 1963 à COUTANCES (50200) demeurant 3 Impasse du Jacob - 14220 BARBERY non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

: DÉFENDEUR(S) : Madame [C] [S] demeurant 6 Rue des Chemins Poissoniers - L’Orée de Beaulieu App 122 - 14000 CAEN non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [K] [J] né le 08 Mars 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoires délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me DELANNOY #R16 Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL #D1526 ■ 3ème chambre

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé en audience

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.