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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f202a
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
CABINET JAF 3
69d69cc3cdc6046d478e8bae
3 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/09397 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGK3 N° RG 22/09397 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
69d69cd3cdc6046d478e8d17
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
6615831fdb5098996d5a43cd
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
REFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aaa0
7 juillet 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
69d7f077cdc6046d47ae7150
7 avril 2026
et Maître Marie-Pierre ALIX, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE S.A.S.
7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
7 octobre 2025
[H] [R], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame VERGNE, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats : Madame GUILLIEU, Adjoint administratif
662fe0ceb89538338ecdcd2d
29 avril 2024
Il résulte des pièces et débats que le bail initial, en date du 30 mars 2004, à effet au 1er juin 2004, a été renouvelé à compter du 1er juin 2013 pour 9 ans.
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
5ème CHAMBRE CIVILE
6876988ae74401da7f356b33
8 juillet 2025
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ, Greffier DÉBATS
65d4f7db157826b344597adb
22 janvier 2024
66158320db5098996d5a43eb
Juge Libertés Détention
67f6b709a9d5adc26061e166
9 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I33 ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45020ee05e3ee32ca699f
16 janvier 2024
CEDEX représentée par Me Carole MORET, avocate au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Louis GAUDIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE
69de85e5cdc6046d473c2916
13 avril 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
69de85cbcdc6046d473c26f7
661582e0db5098996d5a3c68
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
658097d53ea7c8c1120f1eff
Chambre 4- surend et RP
697129cbcdc6046d47283183
13 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces produites aux débats, en particuliers les justifications des déclarations [12], de l’ordonnance du juge aux affaires familiales en date du 14 octobre 2025 que Mme [Z
686c0c85dd7001754d61aa98
2 juillet 2025
Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Delphine DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 14 Mai
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