[T] a déposé la marque semi-figurative française “Clos de [Localité 16]” (cf. infra), laquelle a été enregistrée sous le numéro 4 413 485 en classes 29 (huiles à usage alimentaire) et 33 (boissons alcoolisées

Le preneur exerce une activité de “vente à emporter de boissons, sandwichs, pâtisseries, desserts, salades, crêpes, glaces” sous l’enseigne “JIL’S FOOD” au sein dudit local.

mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 : au titre de la catégorie N : restaurants et débits de boissons

la SAS Immaldi et compagnie aux fins suivantes : - Ordonner l’interruption des travaux initiés par la SAS Immaldi et compagnie en exécution de l’arrêté pris en date du 27 mars 2024 par la commune de Bourbon

Il ajoute que : * la continuité de l’isolant en laine incombustible avec le conduit ne pose pas de problème de sécurité, * l’entretien du conduit se fait par le biais de son bouchon ou de la sortie haute

Dans un courrier du 22 juin 2010, Monsieur [P] [M], propriétaire d’un bien immobilier voisin, mentionne un bouchon dans cette conduite d’évacuation ayant justifié un curage.

- s’agissant du devis des Ets [Adresse 6] d’un montant de 166,45 euros, il concerne les frais de nettoyage et de débouchage des canalisations affectées de bouchon de graisse.

Le même jour, soit le 24 juillet 2024, une réparation a été manifestement effectuée par la SOCIETE T3M LAVAIL en remplacant le joint d’un bouchon de valve prioritaire au-dessus du groupe pompe.

L'expert précise que de la limaille est présente dans l'huile de la boîte de vitesse et que le prélèvement d'huile réalisé au niveau du bouchon de vidange de boîte de vitesse est anormalement noire et

Le bailleur fait valoir que le preneur au mépris de la clause de destination du bail - qui limitait celle-ci à la "vente de boissons chaudes et fraîches, pâtisseries et viennoiseries ainsi que des sandwichs

émeutes et mouvements populaires, les rixes (sauf légitime défense),les conséquences de l'usage de stupéfiants ou de substances analogues non prescrites médicalement,les conséquences de l'usage de boissons

aux débats que la Sci Verdier a souscrit le contrat d’assurance en qualité de propriétaire non occupant auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances le 11 mai 2018 pour un activité de bar, débit de boisson

31 mars 1999 et renouvelée le 11 octobre 2019, pour les produits et services des classes 29, 31, 32 et 41 suivants : extraits de fruits : gelées confitures compotes - produits agricoles ; fruits - boissons

Des étagères en bois clair et en libre service rendent accessibles diverses boissons, produits d’épicerie ou autres marchandises.

de spectacles cinématographiques, à l'exception de films classés pornographiques, ainsi que toutes activités annexes ou connexes comprenant notamment un comptoir de vente à emporter de glaces, de boissons

17 août 2020, Monsieur [E] [W] et Monsieur [P] [R] ont créé une société à responsabilité limitée dénommée L’AUTHENTIQUE ayant pour objet l’exploitation d’une activité de restauration, bar, débit de boisson

[Y] allait pousser la porte du local à boissons [du restaurant] pour l’ouvrir et au même moment un de ses collègues qui se trouvait derrière la porte l’a aussi poussée et M.

successivement la gare des lignes de banlieue, prolongée par la gare des grandes lignes et le pôle [8]), qui est une voie passante presque entièrement vouée aux commerces de restauration et aux débits de boissons