des craux Les craux sud 13630 EYRAGUES comparante en personne Monsieur [K] [J] 10 allée des craux Les craux sud 13630 EYRAGUES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

MIL’IMMO Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Madame [C] [P] [T] [W] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

LES GLYCINES c/ [B], [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

CHRONOFITRUN [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître THIERRY Gautier de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [B] [Adresse

CHRONOFITRUN [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître THIERRY Gautier de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [W] [Adresse

CHRONOFITRUN [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître THIERRY Gautier de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [W] [T] [Adresse

CHRONOFITRUN [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître THIERRY Gautier de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [N] [V] [Adresse

ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.

N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVM [I] [U], [D] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à Me Clémence COLLET - FE délivrée à Thierry

MERCIALYS, [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocats au barreau

YOUNITED C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

[C] [J] de la [14], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante Société [8] [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [P] né le 19 Mai 2000 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Présent assisté de Me Thierry

TERALTA GRANULAT BETON REUNION 2 Avenue Amiral Bouvet 97420 LE PORT Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

Par dernières conclusions notifiées le 19 septembre 2025, la société anonyme AXIMA CONCEPT, venant aux droits de la société MAINTENANCE THERMIQUE, et la société de droit irlandais XL INSURANCE COMPAGNY

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [E] [D] [C] Né le 07 Décembre 1993 à [Localité 6] (RWANDA), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me FERNANDEZ Thierry

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [M] [F] assistée de Maître Thierry

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [N] [G] [W] assisté de Maître Thierry