DOSSIER N° RG 25/02180 N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZ2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 ______________________________

DOSSIER N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQSE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 08 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 08 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

suivant : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLB3 [O] [K], [F] [H] C/ [A] [M], [L] [N] épouse [H] ------------------------------------- la SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT la SELARL ADONIU ROUTEL

part, DÉFENDEUR Monsieur [S] [I], né le 14 septembre 1992 à VALENCIENNES (NORD), détenu à la Maison d’arrêt de Valenciennes jusqu’au 1er janvier 2025 - écrou 44326 représenté par Maître Guillaume BUGUET

Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01735 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [X] né le 20 Novembre 1962 [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure ROUSSET

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Le contrôle technique du véhicule a été réalisé le 22 février 2024 par la société SARL CT BUQUET, sans défaillances relevées.

AUTOMOBILES CITROEN l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

RC MARINE [Localité 2] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

Mesure de protection LA PREPOSEE AUX TUTELLES DU CH ST MARGUERITE [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET

(modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET

Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET