propriété et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, - à procéder à l’élagage de l’olivier, du palmier et du bananier

MINUTE : 1 Assignation du : 05 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julie BARIANI

Dans un rapport en date du 12 janvier 2024, le cabine CET CERUTTI, mandaté par la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de la SCI FLEUR, a constaté et évalué les dommages subis par

Copie exécutoire à : Maître Frédérique VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : Me Jean françois CABIN

[J] [V] (Me Cyril CASANOVA) C/ L’EQUITE SA (Me Laura CABANAS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

[E] [Z] né le 03 Avril 1972 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jules-amaury LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

00236 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGS AFFAIRE : S.A.S.LE KIOSQUE LE PIC VERT C/ Compagnie d’assurance LA MAIF, [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

Une visite diagnostic réalisée le 7 avril 2023 a donné lieu à une liste de préconisations s’agissant notamment du « fond de cuvette et de la gaine », de la « cabine », de la « machinerie ».

WC ne sont pas fixées à des rails métalliques et tiennent en place via des garnissages d'enduit ; - Aucune VMC n'a été installée ; - Des appareillages électriques sont installés dans le volume de la cabine

2022, au visa des articles 2261, 2262, 2265 et 2272 du code civil, DEBOUTER la SCI KAPCAN de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la SCI KAPCAN à enlever les grillages, clôtures et cabanes

Localité 5] Représenté par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [I] [S] épouse [P] née le 15 Février 1985 à [Localité 17] (94) ([Localité 17]) 1 lieu-dit la cabane

[Y] a déclaré le sinistre auprès de son assurance CABANES & FILS le 11janvier 2023 ; que lors de la réunion d’expertise du 21 février 2023 diligentée par le cabinet d’expertise ADENES ALLIANZ, mandaté

Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert ROUSSEL, avocat plaidant au barreau de Marseille, du cabinet ROUSSEL-CABAYE

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 20] (13), demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C72X AFFAIRE : [S] [E] C/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

greffe, • Les conventions réglementées, c’est-à-dire les contrat conclus entre la SCI LA VARANGUE et ses associés gérant ou non, des cinq dernières années, • Le grand livre, le livre journal et la balance

montant des travaux : - Déplacement de l’armoire électrique du sous-sol : 1 492,50 € TTC - Remplacement du receveur de douche : 1 650 € TTC - Dépose repose d’un rang de faïence en partie basse de la cabine

PARIS, vestiaire #C1743 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04687 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEJ7 MAIF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN

Cabine d'ascenseur : Le sol PVC imitation parquet est sale et taché. La porte de la cabine d'ascenseur est abîmée et comporte des rayures.