UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1132 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03308 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755O4 Nous, Madame CARLIER

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1164 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03386 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SU Nous, Madame CARLIER

SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03224 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KJ Nous, Madame CARLIER

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1096 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03199 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JG Nous, Madame CARLIER

SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03232 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KR Nous, Madame CARLIER

en une ou plusieurs fois avant le 1er février 2026, * un troisième versement en une ou plusieurs fois avant le 1er février 2027, les versements devant être effectués par l'intermédiaire du compte CARPA

la vente forcée du bien dont s’agit, indiquant que le débiteur a procédé au règlement de l’intégralité de la créance ainsi que des frais, ce dont il justifie par la production d’un relevé de compte CARPA

barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 10] (SAVOIE) [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Sur le fondement de cette décision, la société Le Bistrot de La Huchette a, le 28 septembre 2023, fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la CARPA.

attestant du paiement, la présidente a sollicité par note en délibéré en demande avant le 20 février 2024, la production des accords intervenus entre les parties ainsi que les extraits du compte CARPA

attestant du paiement, la présidente a sollicité par note en délibéré en demande avant le 20 février 2024, la production des accords intervenus entre les parties ainsi que les extraits du compte CARPA

attestant du paiement, la présidente a sollicité par note en délibéré en demande avant le 20 février 2024, la production des accords intervenus entre les parties ainsi que les extraits du compte CARPA

attestant du paiement, la présidente a sollicité par note en délibéré en demande avant le 20 février 2024, la production des accords intervenus entre les parties ainsi que les extraits du compte CARPA

[O] a fait déposer deux chèques CARPA pour un montant total de 12.975,05 € qu’il a, par le même courrier de son conseil du 12/10/2023, reconnu devoir à Mme [W].

afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du Code de procédure civile et autoriser les demandeurs à consigner l’appel de fond restant à hauteur de 21.044 euros séquestré sur le compte CARPA

société [7] produit un rapport de son médecin conseil en date du 11 décembre 2023 aux termes duquel le Docteur [P] considère qu’après le 31 janvier 2018 la découverte de lésions importantes au niveau du carpe

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante FAYAT BATIMENT (FAYAT BATIMENT COTE D’AZUR / THOURAUD / FAYAT BATIMENT LORRAINE / CARI-AQUITAINE

A noter également que dans le compte rendu opératoire, le chirurgien a confirmé la présence d’une lésion ligamentaire ancienne scapho-lunaire qui a développé une instabilité du carpe avec arthrose évoluée