A l'audience du 19 février 2026, Monsieur [K] représenté par son conseil demande au tribunal de : Juger que [G] [R] ou tous occupants introduit de son chef dans l'appartement sis [Adresse 6] à [Localité

résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 ; Ordonner l’expulsion de Madame [P] [A] ainsi que de tout occupant de son chef

avril 2026 par le Dr [X] [S] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu le mail de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs

[D] [I] et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est ; - ordonner que le sort des meubles et objets garnissant les lieux loués soit régi par les

réparations locatives par un commissaire de justice qui sera commis à cet effet assisté d’un technicien si nécessaire, SEQUESTRER les effets mobiliers appartenant au locataire et de tout occupant de son chef

Condamner la SASU AFRO GBESSAN au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer ainsi que des charges et ce jusqu’à son départ des lieux loués ou de tout occupant de son chef

[V] [Y] [X] et de tout occupant de son chef ; - Ordonner l’expulsion de M. [V] [Y] [X] et de tout occupant de son chef ; - Condamner solidairement M.

Condamner la SASU AFRO GBESSAN au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer ainsi que des charges et ce jusqu’à son départ des lieux loués ou de tout occupant de son chef

Il suffira d'une simple ordonnance de référé exécutoire par provision nonobstant appel pour obtenir l'expulsion du preneur et de tous occupants de son chef des lieux loués et dans ce cas le dépôt de garantie

[Q] [I] , et de tous occupants de son chef , sans droit ni titre -voir ordonner l'expulsion de M.

[B] [H] et tous occupants de son chef à la libération effective des lieux ; - Ordonner à défaut de libération effective l’expulsion du défendeur ainsi que de tous occupants de son chef, au besoin avec

au paiement de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l’expert judiciaire, - Statuer ce que de droit sur les dépens, - en tout cas, débouter la MATMUT de ses demandes spéciales de chefs

[Z] [J] un prêt affecté à l’achat d’un véhicule Jeep [Localité 3] Cherokee V6 3.0 CRD 250 MU immatriculée [Immatriculation 1] d’un montant de 38 518,76 € remboursable par 84 mensualités de 554,48 € hors

L’accès se fait par une entrée indépendante et privative à l’arrière du bâtiment en utilisant le chemin « [Adresse 6] », perpendiculaire à la [Adresse 7], constitué d’escaliers, accessible uniquement à

2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CHEMIN

comparante Société CA CONSUMER FINANCE 81592775694, 6-620529 Activité : ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société SIP ALES IR/TH/TH 2021-2022 Activité : 11 CHEMIN

[R] [T], alors qu’ils circulaient tous les deux à vélo sur le chemin de halage Champcors à [Localité 2] (35), le 12 novembre 2022.

ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [O] [G] épouse [X] née le 20 Août 1986 240 chemin