Il a été placé en rétention administrative par décision du préfet de Charente-Maritime le 8 août 2025, date de son élargissement.

[L] [Adresse 6] [Localité 7] défaillant Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 7]. défaillante DÉBITEURS SAISIS EXPOSE DU LITIGE Le 20 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente

février 2020 auprès de M [L] et Mme [X] et avec le concours de la SARL AS IMMOBILIER une maison d'habitation située à [Localité 8] (38); Se plaignant de différents désordres affectant notamment la charpente

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [N] et Madame [T] [N] sont propriétaires d’une maison d’habitation, équipée d’une piscine située au 77 rue Charpentier à Mennecy (91540).

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 30 décembre 2025, la SA [Adresse 4] a fait assigner Monsieur [A] [L] devant le juge des

Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 28 novembre 2025, Madame [Q] [A] a fait assigner Monsieur [J] [M] devant le juge des contentieux

ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de la PRÉFECTURE DE LA CHARENTE

[M], En conséquence, lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 9 juillet 2019 déclarée par M. [M].

] 1962 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE D’AQUITAINE POITOU CHARENTE

RACLET, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : K 0055 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] [Localité 8], représenté par son syndic en exercice , la Société JEAN CHARPENTIER-SOPAGI

: - Déclarer recevable la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente Maritime en son intervention volontaire, en sa qualité de gestionnaire de l’activité de recours contre tiers relatifs aux assurés

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER

représentée par Me Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0732 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic SAS JEAN CHARPENTIER

MINUTE N° 26/00111 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSY AFFAIRE : Société [1] C/ URSSAF de [Localité 1] CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU

Le représentant du Préfet de la Charente-Maritime souligne par ailleurs que M.

Par arrêté du 05/01/2025 notifié le 06/01/2025 à 11h20, pris par le Préfet de La Charente Maritime, M.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Laurence BEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

L’établissement a confirmé le montant de 848 € tels que déclaré à la Commission.

352J-W-B7J-C7SQ6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic La Société CABINET CHARPENTIER

[Localité 7] représentée par Maître Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS - #E0235 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 23] à [Localité 40], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER