La déclaration d’ouverture du chantier a eu lieu le 15 janvier 2019. La livraison des parties communes est intervenue le 21 juin 2021, avec réserves.

A titre principal, elle conclut au débouté de la demande d’expertise n’étant pas intervenue sur le chantier litigieux ; à titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage.

(résolution n° 19.16), un bureau de contrôle (résolution n° 19.17), tout en souscrivant une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier (résolution n° 19.15), en fixant les honoraires du syndic

expirer le cautionnement de la BNP délivré à ce titre ; que les travaux ont été exécutés dans leur intégralité ; que le montant dû au titre du compte inter-entreprises est de 155 259,75 euros ; que le chantier

Se fondant sur l'article 1104 du code civil, elle affirme qu'un rapport d'expertise établi dans le cadre d'un autre litige concernant le même chantier a conclu à un retard justifié de 216 jours et qu'elle

[U] [I] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6]/FRANCE représentés par Maître William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’ouverture du chantier est intervenue le 15 mai 2008. Les travaux ont été réceptionnés le 8 septembre 2011.

Le cabinet DRAPERON était le géomètre du chantier, cabinet qui a été repris par la société AGEIS.

Ainsi, elle soutient que ce vice caché de délivrance, qui est intervenu en amont du chantier, résulte d’une défaillance du fournisseur, auquel il appartenait de garantir la conformité des matériaux livrés

Elle ajoute que concernant la DAACT, le promoteur maitre d'ouvrage a délaissé totalement le chantier et n’a jamais déposé de demande de DAACT.

Elle ajoute, concernant le principe de précaution que celui-ci est inapplicable au litige puisque selon l’article 5 de la Charte de l’environnement, ce principe ne s’applique qu’aux autorités publiques

bail distinct qui donne également accès au rez-de-chaussée et au sous-sol de la banque), et depuis les parties communes de l'immeuble (elles-mêmes accessibles depuis la [Adresse 17] via une entrée charretière

JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Claire CHARTIER

[A] [N] la gestion des affaires administratives, juridiques et financières relativement au chantier du bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 2].

à responsabilité limitée EGBR Bâtiment sur le chantier.

Cette direction dispose de trois missions : la maintenance des équipements, la sécurité sur les travaux tiers et la supervision de chantiers à proximité ou sur les ouvrages de Natran.

imprécise sur les pertes de gains professionnels futurs, alors qu'elle n'a pu reprendre son activité d'architecte depuis son accident en raison de son inaptitude manifeste à participer activement aux chantiers

Ils contestent tout refus de règlement amiable de leur part arguant de l’attitude de la SAS [D] [O] qui ne s’est déplacée qu’une seule fois sur le chantier, les travaux ayant été sous-traités, et qui ne