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488 résultats pour « Chawki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a92acdc6046d474995dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils font valoir que l’obligation pour la société LE COUVENT BON-ACCUEIL de lever les réserves n’est pas sérieusement contestable dans la mesure où elle a appelé en cause des intervenants au chantier afin

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc8ccdc6046d479e4db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

assurance estimés à 70 € ; Des surfacturations portant sur les planches de rives et le nettoyage du toit, estimées à 817,50 € ; Des dommages et intérêts en raison des dégradations survenues en cours de chantier

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [D] [M] [H] a passé commande à la société SODEC ENVIRONNEMENT de travaux de retrait de matériaux amiantes sur un chantier sis à [Localité 1] selon devis du 11 septembre 2023 dument accepté.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pas cessé, et étant au stade des finitions avec la pose du marbre ; leur suspension est imputable à la carence du syndicat des copropriétaires, dès lors que depuis l’arrêt du 21 décembre 2017, le chantier

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La responsabilité de la société Normandie etanch qui a posé les châssis de toit, réalisé les raccords sur lucarnes, et posé les gouttières est engagée de plein droit.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il met en avant le danger connu que représente le travail à la tronçonneuse, sans pour autant qu’aucune organisation du chantier n’ait été mise en œuvre, et qu’il n’a pas eu les informations et formations

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [W] a alors mentionné qu’il ne paierait pas le solde de 5 % des travaux, en raison des problèmes rencontrés lors du chantier et du retard dans les travaux.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 10 octobre 2015 et les travaux ont été réceptionnés le 11 juillet 2017.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

allégués ; - Tout document attestant du bon entretien de la toiture depuis sa rénovation en 2021 ; - Tout document attestant de l’entretien des chéneaux depuis 2016 ; - Le compte rendu de chantier

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 21 décembre 2018.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cadre de ce chantier, à la demande de la société Lys Vendôme, un expert a été nommé à titre préventif par ordonnance du 16 septembre 2014, à laquelle la société France Luxe n’était pas partie.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Elle estime que les factures exposées par Monsieur ont pour la plupart été utilisées pour des causes étrangères à la construction, sur d’autres chantiers dans le cadre de son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un rapport d'expertise amiable a été réalisé le 12 janvier 2017 par le Cabinet TEXA à la demande de la société PACIFICA, Selon factures du 19 janvier 2017 de la société CHAMOIS CONSTRUCTEURS et du 26

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

entreprise SE2N NEVEU, selon son devis 2023052645 du 4 mai 2023 et la vue projetée de la façade sur cour après travaux, la motorisation du conduit d’extraction restant dans le local commercial, posé sur un châssis

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Bureau d’Etudes [Z] [T] leur ayant répondu par courrier du 4 novembre 2013 que suite à la réception du chantier et en complément du procès-verbal dressé, il a été constaté l’apparition de moisissures

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La déclaration d’ouverture de chantier a été émise le 24 juin 2019.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La déclaration d’ouverture du chantier est en date du 15 mars 2013 et la réception de l’ouvrage avec réserves est en date du 31 décembre 2014.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le même jour, la S.C.I [A] a transmis à la société 3CDB AGENCEMENT une sommation de retirer un container de chantier qu’elle a indiqué être demeuré sur place.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ouverture de chantier est intervenue le 3 janvier 2012. Les travaux ont été réceptionnés le 7 août 2015 avec réserves.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cadre de ce chantier, à la demande de la société Lys Vendôme, un expert a été nommé à titre préventif par ordonnance du 16 septembre 2014, à laquelle la société France Luxe n’était pas partie.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ahmed Hassan, Chawki

SIREN 108976838Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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Créations

Sebti, Chawki

SIREN 920859329Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/08/2026

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Radiations

Kerbane, Nacer, Chawki

SIREN 105787378Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/08/2026

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Créations

HAMEL, Mustapha Ahmed Chawki

SIREN 890568736Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/08/2026

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Créations

MAHMOUCHE, Anis, Chawki

SIREN 107741837Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/08/2026

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