38143 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVELA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Christine

Ce dernier a été donné à bail à M. [H] [Y] et à son épouse née [B] [U] suivant acte sous seing privé daté du 13 mars 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Le 13 avril 2023, la société S&Co a retourné la proposition de bail signée à la bailleresse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77EW N° : 4 Assignation du : 04 et 05 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

contre : [9] Société [11] Dossier : N° RG 22/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD5S Décision n° Notifié le à - Société [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN - Société [11] Copie

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI ET COULOMBEAU avocats au barreau de LYON, plaidant par Maître Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtres Christian PAUTONNIER et Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité

BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Madame [W] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

FORGES 25 c/ [T] [O] [Y] [C] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL MC TRONCIN - 61Me

tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Mme Charlotte VIDAL DEMANDEUR : Société SIP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christian

du bail pour défaut de paiement des fermages, puis que la situation a évolué en cours d’instance dans la mesure où le bail est venu à échéance dès lors que Monsieur [O] [N] n’a pas contesté le congé qui

DEMANDERESSE Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDERESSE BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la S.A D’H.L.M SOVAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian

ECOQUARTIER en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Madame [L] [N] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie

Copie : Monsieur [Y] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.D.C.

LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [S] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWID Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07785 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00633 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUJ3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 janvier 2023 contradictoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Christine SENDRA.